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Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS, déshabillée d’une grande partie de ses mesures, visant notamment à favoriser la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants et au cours de la vie.
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Le texte, débattu dansle cadre d’une niche parlementaire réservée au groupe PS, a été adopté à main levée contre l’avis du gouvernement, et n’a ainsi quasiment aucune chance de prospérer à l’Assemblée nationale.
Au vu des modifications importantes apportées en commission et en séance sur sa proposition de loi, le PS s’est abstenu.
Les mesures votées par le Sénat prévoient un aménagement du régime des donations aux petits-enfants, portant l’abattement de 31.865 euros à 70.000 euros. Le régime des successions les concernant n’est lui pas modifié.
Lorsque le légataire n’a pas de descendance en ligne directe, le texte propose en outre que l’abattement sur la part des neveux et nièces soit relevé de 7.967 euros à 50.000 euros.
Un second volet abaisse de 15 à 10 ans le délai entre deux exonérations de droits de mutation pour les dons familiaux de sommes d’argent, dès lors que la personne à qui est fait le don est âgée de moins de 40 ans.
En séance, le Sénat a en outre adopté, contre l’avis de la commission et du gouvernement, un amendement LR diminuant de 15 à 10 ans la durée entre chaque donation, sans condition d’âge.
Au total, le texte voté est très éloigné de la proposition de loi défendue par le sénateur PS du Tarn Thierry Carcenac qui, en contrepartie d’une "redistribution intergénérationnelle" encore plus largement facilitée, prévoyait de taxer davantage les patrimoines importants lors dessuccessions. Il prévoyait aussi de réintégrer les assurances vie dans l’assiette des successions.
Pour le président du groupe PS Patrick Kanner, il s’agissait d’"utiliser le levier de la succession" pour remettre de "la justice fiscale" dans un contexte "d’aggravation des inégalitésliées au patrimoine".
Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a souligné l’attachement du gouvernement "à l’équilibre qui caractérise aujourd’hui le droit des successions et donations".
Il a cependant indiqué ne pas être "fermé à une meilleure prise en compte de la solidarité intergénérationnelle".
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