FranceTransactions.com
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS, déshabillée d’une grande partie de ses mesures, visant notamment à favoriser la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants et au cours de la vie.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Le texte, débattu dansle cadre d’une niche parlementaire réservée au groupe PS, a été adopté à main levée contre l’avis du gouvernement, et n’a ainsi quasiment aucune chance de prospérer à l’Assemblée nationale.
Au vu des modifications importantes apportées en commission et en séance sur sa proposition de loi, le PS s’est abstenu.
Les mesures votées par le Sénat prévoient un aménagement du régime des donations aux petits-enfants, portant l’abattement de 31.865 euros à 70.000 euros. Le régime des successions les concernant n’est lui pas modifié.
Lorsque le légataire n’a pas de descendance en ligne directe, le texte propose en outre que l’abattement sur la part des neveux et nièces soit relevé de 7.967 euros à 50.000 euros.
Un second volet abaisse de 15 à 10 ans le délai entre deux exonérations de droits de mutation pour les dons familiaux de sommes d’argent, dès lors que la personne à qui est fait le don est âgée de moins de 40 ans.
En séance, le Sénat a en outre adopté, contre l’avis de la commission et du gouvernement, un amendement LR diminuant de 15 à 10 ans la durée entre chaque donation, sans condition d’âge.
Au total, le texte voté est très éloigné de la proposition de loi défendue par le sénateur PS du Tarn Thierry Carcenac qui, en contrepartie d’une "redistribution intergénérationnelle" encore plus largement facilitée, prévoyait de taxer davantage les patrimoines importants lors dessuccessions. Il prévoyait aussi de réintégrer les assurances vie dans l’assiette des successions.
Pour le président du groupe PS Patrick Kanner, il s’agissait d’"utiliser le levier de la succession" pour remettre de "la justice fiscale" dans un contexte "d’aggravation des inégalitésliées au patrimoine".
Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a souligné l’attachement du gouvernement "à l’équilibre qui caractérise aujourd’hui le droit des successions et donations".
Il a cependant indiqué ne pas être "fermé à une meilleure prise en compte de la solidarité intergénérationnelle".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online