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Refonte du système fiscal : Les compteurs sont remis à Ayrault

Jean-Marc Ayrault lance ce lundi son périlleux chantier de remise à plat du système fiscal. Un projet ambitieux dont les résultats ne devraient pas être visibles avant l’été 2015.

Fiscalité François Hollande impôt Jean-Marc Ayrault refonte fiscale

Publié le lundi 25 novembre 2013 par Denis Lapalus (avec AFP)

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Refonte du système fiscal : de grands mots pour de grands maux

Si les contribuables français rêvent d’une simplification du système fiscal, ils seront probablement encore largement déçus. La fiscalité française passe pour être la plus complexe au monde. Mais la remise à plat du système fiscal, déjà pondérée par Mr Hollande, ne devrait concerner que des points mineurs, comme l’intégration de la CSG à l’impôt sur le revenu. Les 450 niches fiscales ne seront de toute évidence pas concernées, la simplification des impôts en France n’est pas encore pour demain, mais cette première phase est certes un début.

Pas de véritable remise à Ayrault des compteurs !

M. Ayrault doit ouvrir le bal de ses consultations à 8H30 avec FO, suivie de la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC, puis du patronat (UPA, Medef) l’après-midi. Un chantier à hauts risques s’agissant de l’impôt, annoncé par surprise par voie de presse mardi par le Premier ministre.

Fiscalité : Ayrault lance le chantier de remise à plat du système
Pierre Moscovici le 22 novembre 2013 à Bruxelles

Informé tardivement sur une réforme qui le concerne pourtant au premier chef, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici s’est dit dimanche "totalement en phase avec le Premier ministre" et a assuré que "Bercy prendra toute sa place dans la réforme fiscale". M. Moscovici ne sera pas présent lundi pour cause de déplacement prévu de longue date en Chine, mais il s’agira alors surtout de "fixer le cadre du processus", a-t-on précisé à Matignon.

Le Premier ministre promet "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" en matière d’impôts, mais veut aussi parler du "financement de la protection sociale, de la dépense publique, d’investissements, d’emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d’achat".

L’éco-taxe devrait être enterrée, pardon, recyclée !

Le report du dossier éco-taxe avec la remise à plat du système fiscal signe son deuil. De toute évidence, l’éco-taxe sera sacrifiée sur l’autel de la simplification.

Rien de simple avant 2015 pour les contribuables !

Son calendrier : des décisions "à l’été 2014", pour une "première étape traçant des perspectives" inscrite dans le budget 2015. François Hollande a précisé que la réforme fiscale, dans sa totalité, prendrait "le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat".

Une certitude : la première étape en 2015 se fera "à prélèvements obligatoires constants", sans hausses d’impôts, a promis M. Ayrault. Mais pas question de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier prochain.

Remise à Ayrault du système fiscal : un coup politique ?

Fiscalité : Ayrault lance le chantier de remise à plat du système
Thierry Le Paon (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO) lors d’une manifestation contre la réforme des retraites, à Paris le 15 octobre 2013

La CGT est réservée sur cette fusion, mais souhaite, comme FO, un impôt sur le revenu plus progressif. Face au "ras-le-bol fiscal", la CFDT juge urgent qu’on rappelle aux contribuables que l’impôt sert à financer les écoles, les hôpitaux, etc.

Pour FO et la CFDT, le renforcement de l’impôt sur le revenu doit être "une colonne vertébrale de la réforme". La CFE-CGC est hostile à la fusion IR-CSG, qui pénalisera avant tout "les classes moyennes", souligne le syndicat de cadres.

Le Medef demande une baisse générale du niveau des prélèvements obligatoires.

Chez les politiques, dont les groupes seront reçus à partir de jeudi par M. Ayrault, l’UMP doute de la sincérité du Premier ministre. "Je crains que cette annonce de M. Ayrault ne soit qu’un coup politique destiné à lui faire sortir la tête de l’eau", a résumé dimanche Xavier Bertrand.

"Je ne cautionnerai pas un projet qui ne prévoit pas d’abord une baisse massive des impôts pour rendre du pouvoir d’achat aux entreprises et aux ménages, qui sont aujourd’hui écrasés", a prévenu Jean-François Copé. "Je ne crois pas du tout dans cette grande réforme, elle ne sera pas faite : quand on lance un grand débat comme ça c’est pour refermer le couvercle", a réagi dimanche soir la présidente du Front national Marine Le Pen. Elle a jugé "véritablement scandaleux" que le FN, qui ne dispose pas de groupe parlementaire, ne soit pas reçu par Jean-Marc Ayrault.

Pour le président du MoDem François Bayrou, la réforme est "une diversion" de M. Ayrault qui "avait le sentiment qu’il ne pouvait plus bouger". Le Premier ministre entend surtout "se sauver lui-même à la tête de ce gouvernement", a estimé le député écologiste indépendant Noël Mamère.

"Si c’était un coup d’éclat de Jean-Marc Ayrault, tout le monde serait déçu très très vite, et donc ce serait un risque énorme que personne n’a envie de prendre", a rétorqué Eduardo Rihan-Cypel, porte-parole du PS.

Pour l’heure, les Français, favorables à 54% à une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ne sont que 32% à penser que le Premier ministre est en mesure de mener à bien la réforme fiscale qu’il a lui-même initiée, selon un sondage Ifop pour le Figaro.fr.

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