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Impôt sur les sociétés : abandon de la piste EBE et surtaxe à 10,7 %

Le gouvernement a annoncé hier que la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés (IS) serait de 10,7 %.

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Publié le mercredi 9 octobre 2013 par Jérémie G. , mis à jour le mardi 4 janvier 2022 à 19 h 11

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Impôt sur les sociétés : l’IS à 37 % pendant 2 ans

Après avoir abandonné la piste de la taxe sur l’EBE (excédent brut d’exploitation) dimanche dernier, le gouvernement a finalement décidé de compenser le manque à gagner en relevant la surtaxe exceptionnelle sur l’IS de 5 à 10,7 %, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Bercy devrait ainsi récolter près de 2,5 milliards d’euros grâce à cette mesure temporaire, qui sera appliquée pendant 2 ans sur les résultats 2013 et 2014.

Le paiement de la taxe sera lui concentré sur 2014 pour contrôler le déficit, portant ainsi le taux de l’impôt sur les sociétés de 33,33 % à près de 37 %.

Un taux très largement supérieur à la moyenne européenne qui tourne autour des 30 %.

Vers une refonte de l’imposition des entreprises ?

Avec cette mesure, le gouvernement poursuit son idée de réduire l’imposition sur le chiffre d’affaires pour se concentrer sur les résultats.

Une volonté qui devrait se prolonger lors des assises entrepreneuriales prévues en 2014 et dont le résultat sera intégré dans le projet de loi de finances 2015.

A cette occasion, le gouvernement espère trouver un accord avec le patronat pour une refonte de l’ensemble des mesures fiscales touchant les entreprises avec en point de mire "un alignement du taux de l’impôt sur les sociétés sur le taux européen de manière à renforcer l’attractivité", explique le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

Le ministre a d’ailleurs détaillé son "schéma idéal" avec, "moins d’impôts sur le chiffre d’affaires, un impôt sur le résultat qui soit un IS minimum anti-optimisation fiscale (...) et une modernisation de l’IS pour éviter le mitage de l’assiette"

Les patrons adressent un "carton jaune" au Président

Réunis hier soir à Lyon à l’appel du Medef et de la CGPME, les deux plus grandes organisations patronales, les chefs d’entreprises ont de leur côté adressé un "carton jaune" à François Hollande rappelant que "seule l’entreprise est créatrice de richesse".

Les patrons, par l’intermédiaire des présidents du Medef et de la CGPME, Pierre Gattaz et Jean-François Roubaud, ont expliqué que ce rassemblement n’était "pas une rébellion, pas une révolution mais une mobilisation de chefs d’entreprises qui sont en souffrance".

"Une taxe tous les jours, on n’en peut plus. Aujourd’hui même l’entreprise qui marche bien n’ose pas investir, car elle ne sait pas ce qu’il adviendra demain", a affirmé M. Roubaud.

De son côté, Pierre Gattaz a demandé au gouvernement d’entreprendre "une baisse franche et massive des dépenses publiques", préconisant une baisse de 100 milliards d’euros sur cinq ans grâce à la suppression des départements et des communes, ou le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

"Il faut gérer le pays comme une entreprise (...) cela ne signifie pas réduire les services où la protection sociale mais optimiser les process", a conclu le président du Medef.

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