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A l’approche des présidentielles, il devient urgent d’optimiser sa stratégie fiscale pour faire face aux changements qui suivront l’élection. C’est le cas en matière de donation si François Hollande était élu. Détails...
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Publié le par Jérémie G.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Le premier tour de l’élection présidentielle arrive à grand pas, et avec lui, les stratégies fiscales préventives en fonction des candidats.
Au niveau des donations, le candidat socialiste François Hollande a promis dans ses "60 engagements pour la France" qu’il laisserait telle quelle l’exonération des droits de succession pour le conjoint survivant, mais qu’il changerait le régime fiscal actuel pour les donations et les successions.
Aujourd’hui, il existe un abattement de 159 325 euros pour les donations et les sucessions en ligne directe (parent-enfant). Cet abattement se reconstitue tous les dix ans pour les donations, et permet à chaque parent de donner à chacun de ses enfants 159 325 euros totalement exonérés d’impôts.
En d’autres termes, un couple ayant 3 enfants peut aujourd’hui donné à chacun d’entre eux la somme de 318 650 euros soit un total de 955 950 euros (159 325 x 6) tous les dix ans.
Si M. Hollande est élu, il a déclaré vouloir allonger la durée de reconstitution de la donation "gratuite" à quinze ans, et diminuer l’abattement à 100 000 euros.
Dans notre exemple, le couple ne pourrait donc plus verser que 200 000 euros à chacun de ses enfants soit un total de 600 000 euros, et ce tous les quinze ans.
Il est donc fortement recommandé d’effectuer ses donations avant l’élection présidentielle pour palier à l’éventualité de la victoire du candidat socialiste.
Même au-delà de l’abattement, effectuer des donations à des taux d’imposition connus aujourd’hui peut être intéressant.
A l’heure actuelle, chaque parent peut donner jusqu’à 552 324 euros à chacun de ses enfants sans dépasser la tranche de 20 % d’imposition. Rien ne dit que ces taxations ne seront pas changées, et vu l’état des finances actuelles de la France il y a fort à parier que ces taux seront rehaussés.
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