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Niches fiscales : conversion suspecte à la justice fiscale (sénateurs PCF)
PARIS, 7 mai 2008 (AFP)L’intention annoncée par le gouvernement de revenir sur une partie des niches fiscales que comporte la législation française a été jugée suspecte mercredi par les sénateurs communistes
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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L’intention annoncée par le gouvernement de revenir sur une partie des "niches fiscales" que comporte la législation française a été jugée "suspecte" mercredi par les sénateurs communistes membres de la commission des Finances, qui s’exprimaient dans un communiqué .
Le gouvernement a remis mercredi au Parlement un rapport sur les niches fiscales, sur la base duquel il fera des propositions d’aménagement et de plafonnement dans le cadre du budget pour 2009.
"Venant d’un gouvernement qui a fait voter d’urgence en juillet 2007 le bouclier fiscal bénéficiant à quelques milliers de très gros revenus et qui a multiplié depuis 2002 les mesures fiscales +incitatives+, cette conversion subite à la justice fiscale est suspecte", estiment Marie-France Beaufils, Thierry Foucaud et Bernard Vera.
"Si l’on veut réellement s’attaquer à la question des niches fiscales (...),il faudrait dès lors mettre en question nombre des mesures existantes (il y en aurait 359 !) et se demander quelle est leur utilité sociale et économique", affirment les auteurs du communiqué.
"On pourrait ainsi commencer par le bouclier fiscal, qui ne concerne que 23.000 foyers fiscaux(sur 36 millions), ou par les mesures concernant l’ISF, qui ne concernent en général que quelques milliers des contribuables de cet impôt utile", ajoutent-ils.
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