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Immobilier : la Fnaim contre le plafonnement de certaines niches fiscales
PARIS, 16 mai 2008 (AFP)La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) s’est insurgée vendredi contre le plafonnement de certains avantages fiscaux, dits niches fiscales, liés à l’investissement immobilier
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) s’est insurgée vendredi contre le plafonnement de certains avantages fiscaux, dits "niches fiscales", liés à l’investissement immobilier, qui, selon elle, menace l’emploi du secteur.
"Sur près de 200 dispositifs dérogatoires à l’impôt sur le revenu recensés en 2008, les investissements outre-mer, le Malraux (travaux dans les secteurs sauvegardés des villes, ndlr), les monuments historiques et le statut du loueur en meublé professionnel sont les seules quatre dépenses fiscales mises à nu dans le rapport remis au gouvernement le 7 mai dernier", écrit la Fnaim dans un communiqué.
"Comment convient-il d’interpréter que sur un total de 39 milliards d’euros de dépenses fiscales (...) que coûtent ces 200 dispositifs, seules ces quatre niches immobilières représentant une dépense globale de 328 millions d’euros soient visées ?", s’interroge la Fédération.
Selon elle, "porter atteinte au secteur du logement et à sa rénovation, c’est porter atteinte au secteur du bâtiment et aux emplois qu’il génère".
"Le plafonnement des avantages fiscaux liés aux investissements immobiliers est incompatible avec les exigences pourtant assignées à tous les acteurs concernés" d’un point de vue social et environnemental, poursuit la Fédération.
Le gouvernement s’est engagé à faire des propositions aux parlementaires pour plafonner certains avantages fiscaux dans le budget 2009 afin de rétablir "l’équité fiscale".
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