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L’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a progressé de 2,20% sur un an au deuxième trimestre, marquant un léger ralentissement par rapport à la hausse du premier trimestre (+2,24%), selon les chiffres publiés vendredi par l’Insee.

Encadrement des loyersImmobilierImmobilier locatif
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"Au deuxième trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 122,96. Sur un an, il augmente de 2,20%", relève l’Institut de la statistique et des études économiques dans un communiqué.
Cet indice, calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, sert deréférence pour la révision des loyers d’habitation par les propriétaires privés.
Après avoir enregistré sa plus forte hausse au troisième trimestre 2008 (+2,95%), l’indice des loyers avait vu sa progression ralentir, jusqu’à reculer au dernier trimestre de l’année 2009 (-0,06%).
Au premier trimestre 2012 la progression de l’IRL avait été de 2,24%, soit la plus forte hausse depuis le premier trimestre de 2009.
Cette remontée de l’indice des loyers est logique au regard de son indexation sur l’inflation, qui atteignait 1,9% sur un an en juin.
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l’indice de référence publié par l’Insee.
Le gouvernement a préparé un décret, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, d’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, qui concerne 43 agglomérations de l’Hexagone et de l’outre-Mer
Il permet de fixer le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l’évolution est anormale.
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