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Fiscalité : la taxation sur les donations et successions retoquée !

Le Sénat rejète la nouvelle taxation sur les donations et successions, en cause des sénateurs socialistes absents lors du vote...

Donation fiscalité 2012 Succession

Publié le jeudi 26 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Donations / Successions : le Sénat rejète l’abaissement du plafond

Le durcissement des droits de succession, mesure phare du budget rectificatif 2012, a été rejetée par le Sénat jeudi matin. En effet, au moment du vote, la gauche s’est retrouvée minoritaire.

La mesure prévoyait de baisser de 159.000 à 100.000 € par enfant l’abattement sur les droits de succession.

Le Sénat a adopté, par 170 voix contre 165, un amendement du groupe UMP supprimant cette disposition qui, selon la droite, "réduit le pouvoir d’achat des classes moyennes" et est "à l’opposé de la revalorisation du travail".

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100 000 €, c’est 12 mètres carrés à Paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors l’Ile-de-* France". "Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société", a-t-il encore affirmé.

"On ne peut pas fonder le droit fiscal français en fonction du prix de l’immobilier dans le VIe arrondissement à Paris", a répliqué François Marc, le rapporteur PS du Budget.

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