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Impôts : la taxe à 75 % aménagée

Hier, le gouvernement a annoncé les contours de la taxe à 75 %. De nombreux aménagements ont été réalisés et ils risquent de vider la mesure de sa substance. Détails...

Fiscalité taxe taxe à 75 %

Publié le vendredi 7 septembre 2012 par Jérémie G. , mis à jour le dimanche 9 septembre 2012 à 20 h 35

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Impôt : la taxe à 67 %

Cheval de bataille de François Hollande durant la campagne, la fameuse taxe à 75 % avait engendré un énorme clivage dans la société française. Quelques mois plus tard, le nouveau président de la République et son équipe gouvernementale sont revenus sur cette proposition en l’aménageant.

Si le gouvernement se défend de tout recul, les changements annoncés hier vont tout de même dans ce sens.

Ainsi, la taxe à 75 % devrait inclure la CSG (7,5 %) et la CRDS (0,5 %) et donc ne plafonner en réalité qu’à 67 %, un montant qui serait plus acceptable pour le conseil constitutionnel.

Initialement prévue pour les ménages dont les revenus dépassaient les 1 million d’euros par an, cette taxe marginale sera finalement appliquée pour les revenus dépassant les 2 millions d’euros (les enfants ne permettant pas de réduire la charge fiscale).

Exemple : Pour un couple gagnant 3 millions d’euros par an, l’imposition sera classique pour les 2 premiers millions d’euros, puis sera de 67 % (hors CSG, CRDS) pour le million restant.

un millier de ménages concernés

En outre, les ressources prises en compte dans le calcul des revenus ne seront à priori que les revenus d’activité qui sont stables. L’idée étant de permettre aux ménages une certaine "prise de risque économique" que le gouvernement ne veut pas dissuader.

De fait, les revenus des artistes, des écrivains et des cinéastes étant considérés comme "aléatoires", devraient être épargnés. Il en va de même pour les chefs d’entreprise qui vendent leur société.

Au final, les intérêts, les dividendes et plus généralement toutes les autres plus-values ne seront pas intégrés au calcul de la taxe. Un vrai coup de frein à l’efficacité de cette mesure puisque la part des revenus fixes des 10 000 ménages français gagnant plus de 2 millions d’euros par an ne représente que 20 % de leurs ressources, selon Bercy.

La majorité de ces ressources provient des plus-values mobilières (58 %) et d’autres revenus professionnels ou issus du capital.

Ce serait donc à peine un millier de ménages qui seraient touchés par la réforme, soit quelques grands dirigeants et traders.

Enfin, la mesure devrait être limitée dans le temps puisqu’elle ne devrait durer que 2 ans, en 2013 et 2014.

Une mesure inefficace ?

Le but de ces aménagements est double. Premièrement, permettre sa mise en place, sans risquer une intervention du Conseil constitutionnel. Deuxièmement, empêcher des départs massifs de hauts cadres à l’étranger.

Si de nombreuses voix commencent à s’élever à gauche pour dénoncer ce retour en arrière de la part du gouvernement, à l’Elysée on rappelle qu’on "avait toujours dit que la taxe à 75 % était un symbole. Il n’y a aucune surprise" .

Pourtant on peut s’interroger sur l’efficacité d’une telle taxe en l’état actuel. Les coûts pour lever un impôt nouveau sont importants, et la mesure pourrait donc au final ne rapporter rien du tout voir même être déficitaire.

De plus, puisque seuls les revenus fixes seront comptabilisés, rien n’empêchera les personnes concernées de limiter la part de leur revenus fixes et d’augmenter celle de leurs revenus variables pour éviter d’être taxés.

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