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Les députés PS jugent impératif de plafonner les niches fiscales
PARIS, 5 juin 2008 (AFP)Le groupe PS à l’Assemblée nationale a jugé jeudi impératif de plafonner les niches fiscales, après qu’un rapport parlementaire a dénombré 486 dépenses fiscales, contre 418 en 2003
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le groupe PS à l’Assemblée nationale a jugé jeudi "impératif" de plafonner les niches fiscales, après qu’un rapport parlementaire a dénombré 486 dépenses fiscales, contre 418 en 2003, leur coût total passant sur cette période de 50 milliards d’euros à 73 milliards.
Dans un communiqué intitulé "toujours plus pour les fortunés", les députés socialistes estiment que ce rapport "met en évidence la concentration des avantages fiscaux sur les plus hauts revenus".
"Le paquet fiscal voté par la loi Tepa n’a fait qu’accentuer cette injustice. Le plafonnement de tous les avantages est rendu plus urgent et même impératif depuis sa mise en œuvre et notamment depuis le renforcement du +bouclier fiscal+ qui permet à des détenteurs de patrimoines importants de réduire fortement leur ISF", soulignent-ils.
"Le rapport met en évidence l’accélération du rythme decréation de nouveaux avantages fiscaux depuis 2003 avec 14 mesures nouvelles de défiscalisation par an, contre moins de cinq par an entre 1980 et 2003, avec notamment 3,6 % d’augmentation entre 2007 et 2008", ajoutent-ils.
"Aujourd’hui, il n’est pas acceptable", insiste le groupe PS, "que 100 contribuables ayant un montant moyen d’impôts supérieur à 1,13 million d’euro parviennent à réduire leur cotisation due au titre de l’impôt sur le revenu de 85% en moyenne".
"Ce constat de l’accroissement des inégalités fiscales rend encore plus choquant le projet du gouvernement de financer le Revenu de solidarité active (RSA) en réduisant la Prime pour l’emploi des contribuables modestes", affirme-t-il.
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