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Le traité budgétaire européen a été présenté en conseil des ministres hier. Il divise à gauche et rassemble à droite mais semble avant tout être un acte diplomatique de rapprochement avec l’Allemagne. Détails...
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Hier, le traité budgétaire européen a été présenté en conseil des ministres. Ce même traité signé par Nicolas Sarkozy il y a quelques mois et que l’actuel président de la République François Hollande avait pourtant fortement critiqué.
Ce nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l’Europe prolonge la logique de Maastricht avec la limitation du déficit budgétaire à 3 % et de la dette publique à 60 % du PIB. Il renforce aussi les sanctions automatiques et les pénalités financières en cas de non-respect d’un objectif de déficit structurel de 0,5 % du PIB. Enfin, le traité impose la mise en place de la fameuse règle d’or budgétaire.
Le texte qui sera bientôt soumis à l’Assemblée Nationale fait déjà débat au sein de la gauche. En revanche, le gouvernement pourra compter sur le soutien indéfectible des députés UMP qui comptent bien voter "oui" le jour J.
Le problème est que symboliquement, "remporter" ce vote grâce aux voix de la droite passerait mal.
C’est évidemment la question de la règle d’or qui divise à gauche. François Hollande souhaite faire de cette mesure une simple loi organique mais
ne l’inscrira pas à la Constitution comme comptait le faire Nicolas Sarkozy. Une décision de trop pour de nombreux députés.
En effet, l’adoption de ce traité par la France semble être une décision plus diplomatique qu’économique. C’est une concession envers l’Allemagne qui a fait preuve de bonne volonté ces dernières semaines avec l’adoption du mécanisme européen de stabilité.
Pourtant le traité lui-même n’est pas aussi contraignant économiquement que l’engagement de François Hollande de revenir au 3 % de déficit budgétaire dés 2013.
L’économiste Daniel Cohen expliquait récemment que si la croissance n’était pas de 0,8 % en 2013 mais de 0 % comme dans certaines prévisions, l’Etat devrait de nouveau mettre 10 milliards d’euros sur la table pour combler le manque à gagner afin de tenir son engagement.
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