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Auto-entrepreneurs : La loi de finances 2013 va-t-elle mettre un coup d’arrêt au dispositif ?

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D’après la loi de finances 2013, le statut des auto-entrepreneurs sera aligné sur celui des autres entrepreneurs individuels, et là c’est le drame...

Les auto-entrepreneurs rattrapés par le matraquage fiscal 2013

La loi de finances 2013 n’a pas mis de côté les auto-entrepreneurs. Ils seront mis à contribution. En effet, le projet de budget 2013 présenté en Conseil des ministres vendredi dernier prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, ce qui représentera pour l’Etat une manne de 130 millions d’euros.

La fin du régime des auto-entrepreneurs ?

"Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires", indique la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) dans un communiqué, ajoutant qu’elle s’oppose "à cette mesure qui n’a jamais été discutée".

Le gouvernement réplique : Si les auto-entrepreneurs gagnent zéro, ils continueront de payer zéro

"L’essentiel du régime est préservé", répond le ministère du Commerce et de l’Artisanat. "Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C’est une question d’équité", ajoute-t-on. Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro".

Oui, mais justement le but d’un auto-entrepreneur n’est pas de gagner zéro !

Le régime d’auto-entrepreneur avait été lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, pour encourager la création d’entreprises. Selon l’Insee, sur les 328.000 personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, 102.000 étaient encore actives économiquement fin 2011. Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat aux PME, promoteur de ce statut, dénonce un "coup qui risque d’être mortel pour les auto-entrepreneurs". "Cela va faire revenir le travail au noir", juge-t-il.

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Questions & Échanges

8 messages
c
christinedobel@yahoo.fr 12 avril 2013 à 03h38min
Épargnant

Auto-entrepreneurs : La loi de finances 2013 va-t-elle mettre un coup d’arrêt au dispositif ?

ce gouvernement et en train de ce qui reste comme entreprise en France de plus la création d’autoentrepreneur étais prévus pour que les les demandeurs d’emplois de créer une activité qui leur permettais de sortir du chômage le gouvernement antisocial du président M Hollande et en train de tuer ce qui reste pour relancer l’économie comme il a fait fuir les grandes entreprises ça sera la retour du travail au noir du trafic de stupéfiant de la prostitution et le dégout d’entreprendre
r
raslebol 23 décembre 2012 à 18h50min
Épargnant

Auto-entrepreneurs : La loi de finances 2013 va-t-elle mettre un coup d’arrêt au dispositif ?

un gouvernement fou !!!!

commencer par économiser chez vous, comme disait colluche balayez devant chez vous avant !

taxes auto-entrepreneurs des chomeurs en +, ils ne pourraont pas suivre, et ne seront+compétitif, adieu !!! essai !!!!chomeur bonjour !

ils s’en prenennt à tous, depardieu, Tapi,
il y en a eu d’autres avant, aznavour, noha,delond,becaud, etc.......

la question ; comment ruinez la France, demain Bonjour-france-grèce !!!
qui a bien pu voter pour eux ?

L
Lebuzz 14 novembre 2012 à 17h42min
Épargnant

Auto-entrepreneurs : La loi de finances 2013 va-t-elle mettre un coup d’arrêt au dispositif ?

Je pense que le véritable enjeu n’est pas un problème de calcul de charges ou autres cotisations par rapport aux entreprises individuelles, la question fondamentale est : comment redonner confiance MAINTENANT à des millions de personnes... L’auto-entreprenariat était une des meilleures décisions prises depuis bien longtemps. Il faut continuer dans ce sens pour que nous puissions de nouveau avoir confiance en nous (peuple de France) et participer au relèvement de la croissance de ce pays. Si le statut est enterré, tout sera dit... et l’entreprise de démolition continuera son chemin.
u
unautoentrepreneurcommeunautre 5 novembre 2012 à 11h39min
Épargnant

Auto-entrepreneurs : La loi de finances 2013 va-t-elle mettre un coup d’arrêt au dispositif ?

Ca va bien d’évoquer l’équité quand ça les arrange. Si ils veulent l’équité il la faut vraiment. Fini la CMU, fini le RSA, mettons en place un chomage pour les indépendant et les auto entrepreneur pour rendre l’équité par rapport aux salariés etc... Des équités comme celle là il en existe des miliers dans notre pays créé par le gouvernement qui veut enlever celle-ci sur un principe moral qu’il baffoue partout. Je suis auto entrepreneur et comme tout auto entrepreneur je ne suis pas riche, je survie mais au moins j’arrive à survivre. Car sans emploi je serais dans la merde. Pour ceux qui ne savent pas vraiment ce qu’apporte le statut d’auto entrepreneur je vais vous le dire. Il permet à des TOUS PETITS comme moi d’obtenir un TOUT PETIT salaire permettant de gagner de l’argent plutot que d’en réclamer à l’état sous forme de RSA ou autre. Car créer une PME n’est pas possible sans prendre un gros risque financier alors les petits comme moi ne le feront jamais ou très peu. Seul un statut comme l’auto entrepreneur me permet d’aller chercher de l’argent pour vivre sur le marché sans avoir besoin de prendre de risque (sauf investissement en temps, que j’ai quand je n’ai pas d’emploi). Quand les entreprises n’embauchent pas, ça reste LE SEUL MOYEN actuel de prendre son destin en main et de désider par soi même sans dépender du bon vouloir d’un entrepreneur millionnaire qui décidé du droit de vie ou de mort de la population (j’en rajoute mais ce n’est pas loin). Sans oublier qu’un auto entrepreneur d’aujourd’hui gagnera au fil du temps l’esprit de l’entrepreneur, sera plus débrouillard dans son avenir et le pays vera sans doute plus de création d’entreprise à l’avenir.

Passer de auto-E à statut d’indépendant me ferai passer de 1000€/mois à 700 ou moins. Cela n’étant plus suffisant pour survivre, je devrai arreter mon activité et rechercher un travail pour payer mes impots. Peu d’auto-E gagne plus de 1200€/mois, je pense donc que effectivement, ça tuera purement et simplement les 300 000 emplois créé depuis le début et les 100 000 encore en activité.

Si il n’y a pas eu 300 000 création d’emploi supplémentaire avant la loi de l’auto E c’est bien que le statut d’indépendant classique ne le permettait pas. Revenir dessus executera tous les auto-E et fera remonter le travail dissimulé, c’est une évidence.

Je suis auto entrepreneur et je vous en supplie ne brisez pas la plus belle loi qui a été voté depuis ces 10 dernières années. Cette loi qui permet aux tous petits de décidé encore un de leur avenir.

m
marc028 2 octobre 2012 à 19h31min
Épargnant

Auto-entrepreneurs : La loi de finances 2013 va-t-elle mettre un coup d’arrêt au dispositif ?

"on y parle un peu des dépenses de l’état."

C’est justement le "un peu" qui est un soucis.

Avec ce qu’il a été dis récemment : 20 milliards de hausses d’impôts et 10 milliards de baisse des dépenses, on comprend bien clairement que l’option privilégiée n’est pas justement la remise en question profonde des dépenses énormes qui représentent dans les 55% du PIB tout de même.

Si on compte en plus les diverses annonces d’interventionnisme qui ont été prononcées, je crains que même cet objectif de réduction de 10 Mds ne soit pas atteint.

Enfin bref, on fera le point à la fin du quinquennat ...

n
ninette55 1er octobre 2012 à 11h32min
Épargnant

Auto-entrepreneurs : La loi de finances 2013 va-t-elle mettre un coup d’arrêt au dispositif ?

on taxe toujours ceux qui sont honnetes... mais que dire de tous ceux qui aujourd’hui sont dispensés pour des raisons X des cotisations de tous poils, et qui pour certains vivent mieux que des citoyens avec travail et logement.... HOnte à tous ces politiques quelque soit leur bord. Pour le citoyen Lambda la seule préoccupation est vivre "en bon père de famille" comme le dit notre loi répulicaine, sans pleurer MISERE tous les coins de rues. MAIS soyons patient, nous devrions bientôt tous pleurer misère partout. Gare aux retours de conscience de chacun, cela risque de faire très mal.
P
Patrick 1er octobre 2012 à 11h29min
Épargnant

Auto-entrepreneurs : La loi de finances 2013 va-t-elle mettre un coup d’arrêt au dispositif ?

Je suis d’accord sur la plupart de votre diatribe : on est bien d’accord que les taxes n’aideront pas le pays à sortir de la crise vu qu’elles vont créer plus d’entreprises qui ferment et donc de chomage.

Cependant : "sans remettre en question le train de vie et les dépenses de l’état qui sont le VRAI problème.", il ne faut peut-être pas gacher votre belle geullante par une phrase fausse... Allez lire les journaux, vous verrez, on y parle un peu des dépenses de l’état.

Bon courage quoi qu’il arrive.

m
marc028 1er octobre 2012 à 11h06min
Épargnant

Auto-entrepreneurs : La loi de finances 2013 va-t-elle mettre un coup d’arrêt au dispositif ?

L’équité est une bonne chose en effet, MAIS elle aurait dû se faire dans l’AUTRE SENS, càd étendre les avantages de l’autoentrepreneur aux autres statuts n’en bénéficiant pas, plutôt que l’inverse !!
Le nivellement par le haut quoi.

En gros, il s’agit encore d’une augmentation des impôts, sans remettre en question le train de vie et les dépenses de l’état qui sont le VRAI problème.

JE SUIS FURIEUX contre cette mesure ! (et toutes les autres qui vont dans le sens de détruire l’entrepreneuriat dans ce pays)
Bye bye la croissance ... bonjour le chômage et la misère enfin accessibles à tout le monde !!!!!!! le seul vrai but des polytocards socialistes !

Je ne gagne pas des millions, je ne dirige pas une multinationale ni même une PME, MAIS je considère de plus en plus SÉRIEUSEMENT l’option de mettre les voiles pour me casser de ce pays où l’on prend un malin plaisir à se tirer des balles dans le pied...

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