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Impôts sur les Revenus 2013 : Les réductions d’impôts non soumises au plafond des 10 000 €

Impôt sur les revenus 2013 : La réduction d’impôts est dorénavant plafonnée à 10 000 € par foyer fiscal. Il existe cependant encore des dispositifs non soumis à ce plafond. Détails.

Publié le mardi 15 janvier 2013 par Alexia A. , mis à jour le jeudi 18 octobre 2012 à 09 h 57

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Niches fiscales : Investir dans le cinéma ou l’outremer pour défiscaliser plus de 10 000€

Afin de réduire le coût des niches fiscales le gouvernement a choisi de ne pas toucher à la réduction d’impôts qu’elles offrent mais, il vient d’abaisser le montant global de la réduction d’impôt dont chaque ménage peut bénéficier.

Actuellement, l’abattement est de 18 000 €, augmenté de 4 % des revenus. Le plafond des niches fiscales passe à 10 000€ en 2013 (pour les revenus de 2012, imposés en 2013).

L’abaissement du plafond global des niches fiscales sera appliqué à l’ensemble des niches fiscales (emploi d’un salarié à domicile, crédit d’impôt développement durable, investissement locatif (Duflot 2013), investissement pme...), hormis quelques exceptions.

En effet, 3 dispositifs ne seront pas touchés par le nouveau plafonnement :

Sofica(Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel) :
L’investissement dans une SOFICA permet une réduction d’impôts de 30 à 36% des sommes investies. La réduction d’impôts maximum est de 6480 €

Loi Malraux :
La Loi Malraux s’adresse aux contribuables qui investissent dans des bâtiments protégés ou historiques à rénover. Ils s’engagent à louer ces immeubles en non meublés, pendant 6 ans, une fois la restauration achevée. Le dispositif offre une [a[réduction d’impôt]a] calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :

30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux est plafonné à 100 000€ par an (soit une réduction d’impôt maximum de 30 000 € / an).

Girardin industriel :
Le Girardin Industriel est un dispositif légal qui vise à financer des investissements ultramarins (DOM). L’investissement s’effectue via des sociétés dans lesquelles les contribuables prennent des participations. Ces sociétés ont pour objet de louer du matériel (crédit-bail) à des entreprises locales à un taux bonifié.

En contrepartie de sa participation, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % (minimum) de l’investissement réalisé par la société bénéficiaire. Grâce à un effet de levier, la réduction fiscale est plus importante que l’apport réalisé.
Cet investissement est prévu pour une durée de 5 ans et Le maximum de la réduction d’impôt annuelle est de 64 597€.

Niches fiscales : une issue pour les plus riches

Les ménages seront donc grandement pénalisés par l’abaissement du plafonnement à moins de défiscaliser sur ces 3 dispositifs.

Selon, Jérôme Cahuzac ministre du Budget "nous avons estimé que passer de 18.000 et 4% du revenu à 10.000 pour la défiscalisation en outre-mer, risquait de déséquilibrer trop gravement et trop rapidement une économie que l’on sait extrêmement fragile. S’agissant des deux niches Malraux et Sofica, c’est la déclinaison d’une volonté du président de la République que de faire une exception culturelle à ce titre-là. Concernant les Sofica il s’agit d’une exception culturelle cinématographique".

Des dispositifs généralement utilisés par les ménages aisés, qui pourront donc toujours obtenir une réduction d’impôts au-dessus de 10 000 €.

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