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Matraquage fiscal : Les Français les plus riches réellement sur le départ ?

Les dirigeants d’entreprise fortunés, ou plus simplement les Français les plus riches, principalement visés par la loi de finances 2013, sont-ils réellement sur le départ ?

Economie fiscalité impôts 2013 loi de finances

Publié le dimanche 14 octobre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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L’exil fiscal : une intention pas si facile à concrétiser

La réforme fiscale du gouvernement, qui taxe les revenus du capital comme ceux du travail, fait ressurgir la crainte de voir partir vers l’étranger contribuables fortunés et dirigeants d’entreprises, une réalité qui reste cependant difficile à quantifier. En matière d’exil fiscal, l’intention ne vaut pas l’action.

Un risque important de départ des plus riches vers la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni

Très critique sur le projet de budget pour 2013 qui sera débattu à partir de mardi à l’Assemblée nationale, la présidente du Medef Laurence Parisot n’a pas hésité à évoquer "une situation extraordinairement grave". Selon elle, il y a un "risque de départ massif des investisseurs et des chefs d’entreprise" vers des cieux fiscalement plus cléments. En général, la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni.

L’imposition des revenus du capital au même titre que celui du travail, une formule appréciée politiquement, mais économiquement suicidaire

Au premier rang des coupables, la taxation accrue, au barème de l’impôt sur le revenu, des plus-values de cession de parts d’une société a déjà provoqué une fronde de créateurs d’entreprises -* auto-proclamés "pigeons" -* qui ont obtenu un recul du gouvernement.

Mais le durcissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxe à 75% pour les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an sont également cités parmi les éléments déclencheurs d’une expatriation.

Interrogés par l’AFP, des avocats fiscalistes et gestionnaires de patrimoine offrent cependant une lecture très différente d’un éventuel exode fiscal.

"Il est clair que les grands groupes, des groupes du CAC 40, des multinationales, vont délocaliser leur staff parce que tous leurs dirigeants touchent plus d’un million d’euros", prévient Gilles Etienne, gestionnaire de patrimoine chez Cyrus Conseil.

Exil fiscal : Une intention sur quatre serait réellement concrétisée

"Rien que cette semaine, quatre clients, des entrepreneurs à la tête de belles PME en pleine croissance m’ont contacté" pour s’occuper de leur expatriation, assure Jean-Sébastien Dumont, avocat fiscaliste chez Nixon Peabody. Depuis début 2012, il dit avoir reçu "une quarantaine" de demandes, même si, nuance-t-il, "moins d’une dizaine sont vraiment partis".

Exil fiscal : Démocratisation des interrogations, devrais-je quitter le pays ? Mais bien peu passeraient à l’action

A l’inverse, Denis Di Leonardo, avocat fiscaliste à Lyon, ne voit "pas de panique pour l’instant". "Beaucoup pensent que le gouvernement va atténuer les mesures telles qu’elles ont été annoncées, à cause des réactions du patronat, des +pigeons+", explique-t-il.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac avait d’ailleurs vivement répondu à Mme Parisot dimanche : "S’il y a un flux continu depuis des années" d’entrepreneurs quittant la France, il n’y a pas eu d’"accélération", "ni avant ni après" l’élection de François Hollande.

Selon Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, "il y a une résurgence de gens qui se posent des questions mais de là à franchir le pas, c’est une autre affaire". Il constate néanmoins une "démocratisation du phénomène" : "il y a quinze ans, c’étaient des milliardaires en francs, aujourd’hui, la moindre personne qui a 10-15 millions d’euros s’interroge".

En réalité, corrige Gabriel Zucman, chercheur à l’Ecole d’économie de Paris, "il n’y a pas de statistiques collectées sur les délocalisations de contribuables fortunés et de chefs d’entreprise". Pour lui, les fiscalistes ont "une vision micro-économique, parcellaire de la situation".

Exil fiscal : 500 départs par an entre 1995 et 2007

Lui-même, auteur d’une étude sur l’exil fiscal entre 1995 et 2007, est arrivé à la conclusion d’"un flux de départs assez faible, peut-être 500 par an", explique-t-il à l’AFP. "Ce sont des craintes que certains groupes agitent pour effrayer, manipuler et pour que leurs avantages fiscaux soient préservés", analyse le chercheur.

Une chose est sûre, conclut M. Di Leonardo, plus que d’aider leurs clients à s’expatrier, les fiscalistes commencent surtout à "redoubler d’imagination" pour trouver le moyen de contourner les nouvelles règles grâce à "des montages de plus en plus sophistiqués".

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