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Alors que l’imposition des revenus du capital devrait changer suite au projet de loi de finances 2013, les premières projections ont été publiées ce week-end dans un rapport de la commission des Finances. Détails...
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Le projet de loi de finances 2013 à peine dévoilé en Conseil des ministres, les contribuables se demandent déjà de combien augmentera leur facture fiscale à la fin de l’année.
Une question que Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a tenté de résoudre dans un rapport publié ce weekend.
Le document de la commission des Finances, s’intéresse particulièrement à l’impact de l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail.
Désormais, les dividendes, les intérêts et les plus-values-mobilières seront intégrés au calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) pouvant donc aller jusqu’à la nouvelle tranche de 45 %.
En ce qui concerne les dividendes et les intérêts, qui étaient auparavant taxés à 21 et 24 %, le rapport estime que 5 millions de contribuables verront leur imposition augmenter contre 4,5 millions de personnes qui paieront moins d’impôts.
Dans le détail, les "perdants" paieront 3 milliards d’euros supplémentaires de taxe, quand les "gagnants" auront 1 milliard d’euros en plus dans leurs poches à la fin de l’année.
D’après la simulation [1] du ministère des Finances, les 500 000 ménages les plus aisés disposent d’un revenu fiscal de référence supérieur à 99 000 euros et assumeront près des deux-tiers de la hausse des taxes (+1,975 milliard d’euros) avec 4 000 euros de plus en moyenne.
Du côté des "gagnants", 90 % d’entre eux disposent d’un revenu fiscal inférieur à 45 000 euros, et leur facture devrait s’alléger en moyenne de 230 euros.
En revanche, pour les plus-values mobilières, les effets sont plus concentrés puisque seuls 73 400 contribuables verront leur imposition augmenter de 14 000 euros en moyenne, contre 57 200 ménages qui paieront en moyenne 694 euros de moins.
Parmi les ménages perdants, les 10 % les plus aisés ont un revenu fiscal de référence supérieur à 432 000 euros et assumeront à eux seul une charge de 878 millions d’euros (sur les 1 milliard supplémentaires).
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[1] La simulation ne prend pas en compte l’option permettant de conserver la taxation forfaitaire pour les intérêts inférieurs à 2.000 euros, mais intègre la tranche d’IR à 45%
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