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Oeuvres d’art dans l’ISF : L’amendement sera présenté, sans espoir d’aboutir

Voici un amendement dont visiblement peu de nos élus veulent, à droite comme à gauche. Et pourtant, il sera bien présenté à l’Assemblée Nationale. Avec de très faibles chances d’aboutir, l’intégration des oeuvres d’art de plus de 50 000 € dans l’assiette d’imposition de l’ISF fera l’objet de débats à l’hémicycle.

fiscalité impôts 2013 ISF 2013 loi de finances

Publié le mardi 16 octobre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Œuvres d’art dans l’ISF : Eckert (PS) présentera l’amendement sans illusion :

Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert (PS), présentera sans illusion lors du débat budgétaire l’amendement sur l’intégration des œuvres d’art dans l’ISF, voté en commission des Finances mais retoqué par le groupe PS face au veto de l’exécutif.

"L’amendement ne m’appartient plus dans la mesure où il a été adopté par la commission des Finances. En tant que rapporteur de la commission, je présenterai cet amendement à l’Assemblée, je développerai les arguments, le gouvernement fera valoir sa position et le Parlement se prononcera", a déclaré M. Eckert àla presse dans les couloirs du Palais Bourbon.

"On aurait pu imaginer intégrer les œuvres d’art, le gouvernement n’a pas choisi cette solution, le groupe a finalement suivi la position du gouvernement. On peut penser que cet amendement a peu de chances maintenant d’être adopté par le Parlement", a-t-il glissé avec un petit sourire.

Mais, a souligné le député de Meurthe-et-Moselle, ce ne doit pas être "l’arbre, même s’il a valeur de symbole, qui cache la forêt", en l’occurrence "la décision principale de remettre l’ISF en place, à peu près dans les mêmes conditions que ce qu’il était avant que la droite ne le divise par deux".

Evoquant "un équilibre où chacun a fait un bout de chemin", le rapporteur a souligné avoir été "suivi" pour ne pas soutenir une demi-redevance audiovisuelle dans les résidences secondaires mais "demander à FranceTélévision de participer à l’effort de bonne gestion", et ne pas l’avoir été sur l’intégration des œuvres d’art dans l’ISF.

La mesure sur les œuvres d’art aurait rapporté "quelques millions d’euros probablement", a estimé M. Eckert, selon lequel "une œuvre d’art de 50.000 eurosaurait été taxée à hauteur de 250 euros sous réserve que l’œuvre ne soit pas exposée au public". "Cela ne me semblait pas de nature à tuer le marché des œuvres d’art. On me dit que cela n’aurait pas rapporté grand chose, cela n’aurait donc pas coûté grand chose", a-t-il ajouté, ironique.

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