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ISF 2013 / Oeuvres d’art : Amendement rejeté, sans surprise

C’est bien sans surprise que l’amendement concernant l’assujettissement des oeuvres d’art de plus de 50 000 € à l’assiette de l’ISF a été rejeté.

Culture fiscalité impôts 2013 loi de finances

Publié le vendredi 19 octobre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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L’Assemblée rejette après un long débat l’assujetissement des œuvres d’art à l’ISF :

L’Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi, après un long débat, l’inclusion des œuvres d’art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l’ISF, proposée par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), mais refusée par le gouvernement.

Œuvres d’Art dans l’ISF : 24 voix pour, 56 voix contre

L’amendement proposant cette inclusion a été rejeté par 56 voix défavorables contre 24 favorables, à l’issue d’une discussion qui a bousculé le clivage entre gauche et droite, partisans et adversaires de la mesure se trouvant dans les deux camps.

Le député PS Pierre-Alain Muet a même dû demander une suspension de séance pour réunir son groupe avant le vote, et veiller ainsi à ce que soit respectée la décision de rejeter l’amendement, prise mardi dans la foulée du veto opposé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Bien que sachant son amendement condamné, Christian Eckert, visiblement ému, a tenu à le défendre une dernière fois, en précisant qu’il ne reviendrait plus ensuite sur le sujet.

"En Suisse, où, à ce que je sache, le marché de l’art n’est pas complètement tué, l’ensemble des œuvres d’art sont assujetties à l’ISF", a-t-il argumenté. Aux termes de l’amendement, il aurait suffi d’exposer temporairement une œuvre pour qu’elle ne soit pas imposée, a-t-il souligné, en ajoutant avoir reçu le soutien de la Maison des artistes.

A l’inverse, le président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée, Patrick Bloche(PS), a estimé qu’une telle mesure aboutirait à "une disparition du marché de l’art en France", qui "représente 45.000 emplois". En outre, a-t-il insisté, de même que M. Muet, cela reviendrait à dissuader les collectionneurs de faire des legs ou dations aux musées, alors que celles-ci "constituent 90% de leurs acquisitions".

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a brièvement rappelé l’opposition du gouvernement à la proposition de M. Eckert, précisant adopter la même position sur ce sujet que tous ses prédécesseurs.

Le député UMP Marc Le Fur, qui défend depuis des années l’assujettissement des œuvres d’art à l’ISF, a alors rappelé à M. Cahuzac ses propres paroles quand, président de la commission des Finances de l’Assemblée, il fustigeait en juin 2011 les propriétaires "d’un tableau de maître qui n’est contemplé que par les quatre parois d’un coffre fort".

De même, l’écologiste Eva Sas, le communiste Nicolas Sansu et le socialiste Pascal Cherki ont soutenu l’amendement Eckert, combattu, entre autres, par le centriste Charles de Courson.

Pour sa part, le président de la Commission des finances, Gilles Carrez(UMP) a tenté en vain un compromis en proposant la constitution d’un groupe de travail sur l’imposition des œuvres d’art.

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