FranceTransactions.com
La pression fiscale s’accentue lourdement en 2013, peut-être trop ! Ainsi les nouvelles mesures pourraient encourager largement les comportements d’optimisation fiscale. Une nouvelle étude de l’Institut des politiques publiques sur le sujet vient de paraître.
Economiefiscalitéimpôts 2013loi de finances
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Le budget 2013 renforce l’impôt sur le revenu après des "décennies de déclin", mais les "nouvelles distorsions" introduites risquent d’encourager des "comportements d’optimisation fiscale" qui menacent son efficacité, selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP).
Dans cette note publiée mercredi, l’IPP estime que toutes les mesures fiscales qui auront un impact l’an prochain vont augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu de 7 milliards d’euros, soit une hausse de 11%.
"Après plusieurs décennies de déclin, marquées par le foisonnement de positifs dérogatoires", "le budget 2013 semble opérer un changement de cap", se félicitent les auteurs de ce rapport.
Selon eux, "ces hausses d’impôt toucheront l’ensemble des 50% des individus les plus riches mais ne seront significatives que pour les plus hauts revenus".
"La progressivité de l’impôt sur le revenu dans la partie haute de la distribution des revenus n’est pas restaurée pour autant", déplore l’IPP, et "on est loin d’une grande réforme fiscale qui simplifierait le système actuel".
En effet, "l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail", "ligne directrice" de la réforme, "est loin d’être atteinte", estime l’institut.
Les plus-values mobilières, "qui représentent une part importante des revenus des plus riches", seront en grande partie épargnées, surtout après la fronde patronale. L’assurance-vie et les plus-values immobilières échappent à toute modification de leur régime dérogatoire. Au contraire, l’imposition des intérêts va nettement augmenter.
"On peut craindre que ces différences de traitement entre les catégories de revenus du capital incitent certains contribuables à adopterdes stratégies d’optimisation", préviennent les experts. Les contribuables aisés vont, selon eux, privilégier les placements épargnés par la réforme.
Ces comportements, redoutent-ils, vont réduire les revenus soumis in fine au barème progressif de l’impôt, et donc diminuer mécaniquement les recettes fiscales par rapport aux prévisions de Bercy. Cela limitera l’effet redistributif de la réforme mais risque "également de compromettre le redressement annoncé des finances publiques", c’est-à-dire le retour du déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Jusqu'à Taux boosté de 3% applicable pendant 6 mois | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Super Livret Placement-direct Taux boosté de 3.75% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret + Taux boosté de 4.00% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Prolongation jusqu’au 1er septembre ! La banque en ligne Monabanq propose une prime de folie pouvant aller jusqu’à 240 € offerts. De quoi aborder les premières dépenses de la rentrée avec (...)
Lvret A, LDDS et LEP s’engraissent au fil des mois, pour le bonheur des épargnants.
L’offre de bienvenue sur le livret épargne Fortuneo propose un nouveau taux boosté, applicable pendant les 4 premiers mois, et jusqu’à 100.000€ de versement.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.