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Compétitivité : le gouvernement offre 20 milliards et restructure la TVA

Hier, le gouvernement a annoncé une restructuration des différents taux de TVA pour financer l’allègement du coût du travail à hauteur de 20 milliards d’€. Détails...

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Publié le mercredi 7 novembre 2012 par Jérémie G.

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Compétitivité : 20 milliards d’€ de crédit d’impôt

Le séminaire gouvernemental sur la compétitivité achevé, Jean-Marc Ayrault a donné le plan de bataille du gouvernement pour diminuer le coût du travail.

Un plan qui prévoit la création d’un crédit d’impôt de 20 milliards d’€ pour les entreprises, répartis sur 3 ans, dont "10 milliards d’€ la première année puis 5 milliards les deux années suivantes", a détaillé le 1er ministre. Cela "équivaut à une baisse de 6% du coût du travail", a-t-il expliqué.

Le crédit d’impôt prendra effet dès 2013 et concernera les salaires entre 1 et 2,5 fois le SMIC lissé sur 3 ans. Les marges dégagées grâce à lui devront servir au financement de la recherche et "inciter les grands groupes (...) à créer et maintenir des emplois en France", a précisé le Premier ministre.

"Les comités d’entreprises devront être régulièrement informés de l’utilisation du crédit d’impôt" et "un comité de suivi du pacte associant l’Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement de ce dispositif", a-t-il poursuivi.

Compétitivité : les autres mesures

Le gouvernement va aussi mettre en place un fonds de 500 millions d’€ pour aider les PME qui ont des difficultés de trésorerie, et simplifier cinq dispositifs fiscaux facilitant l’investissement des entreprises, dont le Crédit d’impôt recherche et la contribution économique territoriale.

Enfin, comme l’avait suggéré le rapport Gallois, le nombre d’apprentis sera porté à 500 000.

Pour financer ces mesures, l’Etat prévoit une nouvelle économie de 10 milliards d’€, mais surtout, une restructuration de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui devrait elle aussi rapporter 10 milliards.

Restructuration de la TVA

La modification de la TVA se fera de deux manières à partir du 1er janvier 2014, avec d’un côté une hausse des taux à 7 % et 19,6 % et de l’autre côté, une baisse du taux à 5,5.

L’année prochaine, le taux intermédiaire à 7 %, qui s’applique notamment à la restauration, passera de 7 à 10 %. En revanche, le taux à 5,5 % sera diminué à 5 % pour faire baisser le coût des produits de première nécessité (alimentation, énergie, etc.).

Le taux normal quand à lui sera augmenté de 19,6 à 20 %. Enfin, une nouvelle fiscalité écologique sera créée en 2016 et devrait prendre forme lors du débat sur la transition énergétique.

Cette restructuration de la TVA devrait rapporter 10 milliards d’€ en 3 ans, les 10 milliards d’€ restant provenant de nouvelles économies dans les dépenses publiques en 2014 et 2015.

"Cet effort est exigeant mais il est à notre portée. Dix milliards en deux ans, c’est moins de 1% de la dépense publique totale qui atteint 1100 milliards d’€.", a rappelé le Premier ministre.

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