Immobilier locatif : Du mieux pour les APL (Aide Personnalisée au Logement) dés 2013 !
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)
Une bonne petite nouvelle pour tous les locataires bénéficiant des APL. L’indexation des APL sur l’IRL (très proche de l’inflation) sera effective à partir du 1er janvier 2013.
APL : Indexation sur l’IRL
Le gouvernement français va donner un coup de pouce à l’aide personnalisée au logement en l’indexant sur l’indice des loyers à compter du 1er janvier 2013, a annoncé jeudi la ministre du Logement Cécile Duflot.
Depuis trois ans, l’évolution de l’APL avait été déconnectée de l’indice de référence des loyers (IRL) qui sert à mesurer l’évolution des loyers, a-t-elle rappelé à l’occasion d’un déplacement à Clermont-Ferrand.
"Cela veut dire que l’APL diminuait par rapport au montant du loyer. A compter du 1er janvier 2013, ça ne sera plus le cas. L’APL a été réindexé sur l’indice.Cela va donner un petit coup de pouce à ceux qui ont une charge de loyer importante", a-t-elle dit.
Encadrement des loyers : Une nouvelle loi arrivera en 2013
La ministre a d’autre part annoncé une loi sur le logement, prévue pour le 1er semestre 2013, pour encadrer les loyers.
"Nous avons besoin de revenir sur une période de dérégulation, d’encadrer les loyers et de faire en sorte qu’on sécurise les rapports entre les propriétaires et les locataires pour lutter contre la vacance et pour s’attaquer à la crise du logement", a-t-elle souligné.
Pour l’encadrement des loyers, "l’idée est de s’appuyer sur les observatoires des loyers qui permettront d’avoir une vision très précise du parc et de la situation, type de logement par type de logement, quartier par quartier, sur l’ensemble du territoire", a affirmé Mme Duflot.
Cela constituera "un outil qui permettra d’identifier un loyer moyen qui sera un loyer pivot autour duquel, en fonction des spécificités du logement, on pourra choisir le montant du loyer". Ce loyer moyen permettra aussi "d’envisager la baisse" de ceux "qui ont augmenté de manière très importante", a-t-elle dit.
Mme Duflot s’exprimait en marge d’un colloque consacré au 30è anniversaire de la loi Quilliot, du nom de Roger Quilliot, ancien ministre du logement décédé en juillet 1998, qui fut longtemps sénateur et maire de Clermont-Ferrand. Il est l’auteur d’une loi qui régit les rapports entre bailleurs et locataires.
