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Immobilier social : La hausse de la TVA de 7 à 10%, une petite boulette qui tombe mal

Les objectifs du gouvernement de construction de logements sociaux sont ambitieux : 150 000 par an. Mais visiblement toutes les décisions prises ne vont pas dans le bon sens. Ainsi la TVA passant de 7 à 10% pour le logement social est un non-sens, compte-tenu de l’objectif fixé. Cécile Duflot compte bien sur la clairvoyance de Mr Ayrault pour faire machine arrière.

Cécile Duflot fiscalité Immobilier Jean-Marc Ayrault

Publié le dimanche 9 décembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Construire 150 000 logements sociaux par an, c’est très mal engagé. Alors que le marché de l’immobilier est en pleine déprime, que de nouvelles taxes sur l’immobilier naissent toutes les semaines, que la liste des terrains cédés par l’Etat n’est pas réellement utilisable, la hausse de la TVA de 7 à 10% sur le logement social termine la liste et est synonyme d’échec pour l’objectif fixé.

TVA sur le logement social : Duflot met la pression à Ayrault

La ministre du Logement Cécile Duflot a déclaré dimanche faire "toute confiance" au chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault pour "résoudre" les difficultés qui pèsent sur le logement social avec la hausse annoncée de la TVA.

"J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur cette question en disant très clairement queça hypothéquait la possibilité" de construire 150.000 nouveaux logements sociaux par an comme promis par le président François Hollande, a-t-elle affirmé sur Canal +.

Le logement social fait partie des secteurs concernés par le relèvement de la TVA de 7% à 10% à compter du 1er janvier 2014, pour financer un crédit d’impôt en faveur de la compétitivité des entreprises. Cécile Duflot avait alerté mercredi sur la "difficulté très lourde" que cela représenterait.

TVA sur le logement social : Duflot met la pression à Ayrault © stock.adobe.com

"Cet échange a eu lieu avec le Premier ministre qui est un homme parfaitement intelligent, au fait de ces sujets, qui m’a dit que le sujet était pris en compte", a-t-elle assuré dimanche.

"Il faut résoudre cette difficulté et je fais toute confiance au Premier ministre", a-t-elle insisté.

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait déjà dit cette semaine avoir "entendu les préoccupations qui se sont élevées légitimement, par exemple sur le logement social". Il estimé que le Parlement pourrait peaufiner courant 2013 la "typologie" définissant les produits et secteurs soumis aux différents taux de TVA.

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