Fiscalité de l’immobilier : La surtaxe n’inquiète pas que les agents immobiliers !

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Le marché de l’immobilier des résidences secondaire est déjà en baisse de près de 20% sur 2012, mais la crise immobilière à venir pourrait être d’une toute autre ampleur. La surtaxe sur les plus-values des biens immobiliers pourrait refroidir plus d’un investisseur.

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L’immobilier était un placement privilégié par les investisseurs. Valeur réputée sûre sur le long terme, son exposition à la fiscalité accrue pourrait lui nuire grandement. Les prix pourraient dévisser bien plus largement, et les agents immobiliers sont fortement inquiets.

Résidences secondaires : les agents immobiliers alertent l’opinion publique

La taxation accrue des plus-values sur les résidences secondaires inquiète fortement les agents immobiliers qui ont déjà enregistré en 2012 une baisse d’activité de 20% sur l’ensemble des transactions dans l’ancien et une perte de 10.000 emplois.

"Cela va geler encore plus le marché car les gens ne savent plus où ils en sontavec toutes les annonces de réformes fiscales", a déclaré lundi à l’AFP Jean-François Buet, le président de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), en marge du 66e congrès de la principale organisation d’agents immobiliers.

Vendredi, dans le projet de loi de Finances rectificative de fin d’année, les députés ont voté une surtaxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers imposables (hors résidences principales) —* jusqu’alors taxées à 19% auxquels s’ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux —* de 2% à partir de 50.000 euros, 3% pour 100.000 euros et jusqu’à 6% pour 250.000 euros.

Fiscalité des plus-values immobilières, applicable au 1er janvier 2020.
Durées de détention
(abattements)
Fiscalité portant sur le montant après abattement Abattements des prélèvements sociaux
Immobilier (plus-values) (1)Moins de cinq ans19,00 %Taux plein : 17.20%
Entre six ans et vingt-et-un ans
(abattement de 6% par an)
19,00 %Abattement de 1.65% par an
La vingt-deux eme année
(abattement de 4%)
19,00 %Abattement de 1.60%
Après 22 ans0,00 %Abattement de 9% par an
30 ans ou plus0,00 %100% d'abattement
Application de la surtaxe sur les plus-values (2)
Montants des plus-valuesSurtaxePrélèvements sociauxFiscalité totale
Plus de 50 000 €2,00 %17,20 %38,20 %
Plus de 100 000 €3,00 %17,20 %39,20 %
Plus de 250 000 €6,00 %17,20 %42,20 %
(1) : Les prélèvements sociaux sont prélevés par le notaire sur les transactions. Ils sont dégressifs en fonction de la durée de détention du bien immobilier. La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier.
(2) : La surtaxe sur les plus-values immobilières est applicable à partir du 1er janvier 2014.

Cécile Duflot défend son point de vue

"La taxation renforcée des plus-values de plus de 50.000 euros n’est pas une spoliation", a affirmé avec force la ministre du Logement Cécile Duflot lors de l’ouverture du congrès de la Fnaim.

Pour Mme Duflot, cette taxation renforcée ne fait que réparer une injustice.
Pour Mme Duflot, cette taxation renforcée ne fait que réparer une injustice. © Fotolia.com

Pour Mme Duflot, cette taxation renforcée "ne fait que réparer (une) injustice".

En effet, selon elle, "les plus-values immobilières constituent l’un des facteurs essentiels, peut-être même le premier, de l’explosion des inégalités de patrimoine entre les ménages modestes et les plus fortunés".

"Pour ceux qui n’ont pas eu la chance d’acquérir un patrimoine au bas du cycle immobilier, la sanction est double. Ils ne peuvent plus accéder à la propriété et ils ne bénéficient pas de la hausse des prix de l’immobilier", a souligné Mme Duflot.

La France compte un peu plus de 32 millions d’habitations, dont un peu plus de 3 millions de résidences secondaires, le plus fort taux au monde. Chaque année, 100.000 transactions concernent les résidences secondaires, dont la moitié enregistrent une plus-value supérieure à 50.000 euros, selon la Fnaim.

En 2012, la baisse d’activité sur les transactions immobilières a été, en raison de la crise économique, de 20% par rapport à 2011 et a entraîné la perte de 10.000 emplois sur un total de 80.000 dans ce secteur, a indiqué le président de la Fnaim.

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