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Le cas de Gérard Depardieu a fait récemment réagir. Il n’est pas unique. Payer plus de 75% d’impôts sur ses revenus est possible. En effet, il suffit d’avoir un patrimoine important, imposable à l’ISF, et d’avoir des revenus proportionnellement plus faibles. Combien de contribuables français sont dans ce cas ?
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Si la barème des impôts s’arrête à un taux marginal de 45% pour 2013, il n’est pourtant pas impossible de payer largement plus. En effet, l’ISF, l’imposition sur le patrimoine, ne tient pas compte du niveau de revenus du contribuable. Ainsi, il est possible de dépasser le taux d’imposition de 100% d’impôts sur ses revenus.
Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a affirmé vendredi avoir écrit au ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, afin de réclamer combien de contribuables ont payé plus de 75% d’impôt sur le revenu en 2012, plus de 85% et plus de 100%.
Il s’agit de savoir combien de contribuables ont payé plus de 75% d’impôt sur le revenu en 2012, plus de 85% ou plus de 100%, en pleine affaire d’exil fiscal de Gérard Depardieu qui dit avoir payé 85% d’impôt, ce que le ministre délégué des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait jugé "impossible".
"Ils sont plusieurs centaines, si ce n’est plusieurs milliers du fait que la contribution exceptionnelle à l’ISF n’a pas été plafonnée en 2012", a lancé M. Carrez lors de l’ultime débat budgétaire sur le projet de loi de Finances 2013 à l’Assemblée nationale jeudi.
Jérôme Cahuzac lui a répondu qu’il était "compréhensible de s’indigner" sur "le plan des principes" mais qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une première.
M. Carrez a aussi énuméré toutes une série de griefs contre le projet de loi de finances 2013, préfigurant les arguments qui seront consignés à l’appui du recours constitutionnel que l’UMP va prochainement déposer.
"Rétroactivité, caractère confiscatoire de l’impôt, atteinte au droit de propriété, inintelligibité de cette loi de Finances, il est de mon devoir (...) de souligner à quel point ce texte qui a fait l’objet de conditions d’examen extrêmement difficiles n’a pas permis à l’opposition, qui avait mis en évidence ces graves problèmes juridiques, d’être suivie", a-t-il souligné.
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