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Fiscalité : la fin des augmentations d’impôts ?

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, a affirmé dimanche qu’il n’y aurait plus d’augmentation d’impôts d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Lire la suite...

Fiscalité impôt Jérôme Cahuzac

Publié le lundi 7 janvier 2013 par Jérémie G.

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Fiscalité : "pas d’augmentation d’impôts prévue" selon Jérôme Cahuzac

Dimanche, lors du Grand Rendez-vous Europe 1/i-Tele/le Parisien, Jérôme Cahuzac a déclaré qu’il n’y aurait "pas d’augmentation d’impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable" avant la fin du quinquennat de François Hollande.

"On demande un effort considérable en 2013. La réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables désormais", a-t-il expliqué.

Demander davantage serait probablement demander trop et les agents économiques, qu’il s’agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité. Il faut pouvoir savoir ce qu’il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans, a-t-il poursuivit, ajoutant même que "les prélèvements obligatoires commenceront à baisser à partir de 2016".

Une déclaration qui arrive une semaine après la censure du Conseil constitutionnel concernant la taxe à 75 % en raison de son applications aux revenus individuels et non pas à ceux des ménages.

Fiscalité : quel avenir pour la taxe à 75 % ?

Cependant, la disposition sera bien remplacée et pourrait même être appliquée sur toute la durée du mandat présidentielle au lieu des deux ans initialement prévus. Si la durée pourrait être revue à la hausse, le taux quant à lieu pourrait être diminué pour éviter une nouvelle déconvenue devant le Conseil des sages.

"Le Conseil constitutionnel a estimé qu’au-delà de 75 % toutes contributions confondues [...], il pourrait juger ce taux confiscatoire et, donc, le censurer" a expliqué M. Cahuzac.

"Il ne faut pas faire de fétichisme sur le taux de 75 %. Je suis plus attaché à la taxe qu’au taux", a ajouté de son côté Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’assemblée.

Une possibilité pour contourné le problème serait de cibler directement les entreprises qui versent des salaires supérieurs à 1 millions d’euros à leurs dirigeants. Une solution qui permettrait la mise en place d’un taux inférieur tout en conservant le but initial "d’inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants", a rappelé le ministre du Budget.

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