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Le Sénat a confirmé la fin du monopole de la distribution du Livret A, tout en garantissant sa défiscalisation par un amendement-virgule, vendredi, lors de l’examen du projet de loi LME
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Le Sénat a confirmé la fin du monopole de la distribution du Livret A, tout en garantissant sa défiscalisation par un "amendement-virgule", vendredi, lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME).
"Le Livret A peut être proposé par tout établissement de crédit (...)", selon le texte de la LME voté au Sénat et à l’Assemblée. La LME met ainsi fin au monopole de trois établissements (Banque postale, Caisses d’Epargne et Crédit Mutuel), à la demande de l’Union européenne.
Lors du débat sur le maintien de la défiscalisation du Livret A,la discussion a porté sur l’opportunité d’ajouter une virgule, pour mettre un terme à un "procès d’intention", selon le rapporteur UMP Philippe Marini.
La version originale du texte exonérait d’impôt "les intérêts des sommes inscrites sur les Livrets A ainsi que ceux des sommes inscrites sur les comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel (Livret Bleu) ouverts avant le 1er janvier 2009".
Selon l’opposition, ce texte sans ponctuation pouvait laisser croire que les intérêts des Livrets A ouverts après le 1er janvier 2009 seraient imposables.
Après delongues discussions ponctuées de quelques traits d’esprit, les sénateurs ont ajouté à l’unanimité une virgule après "les livrets A", pour bien distinguer les deux produits d’épargne.
Le rapporteur Philippe Marini (UMP) a espéré que la virgule..."mette un point (final) au débat" !
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a estimé que cet amendement permettait de "s’inscrire en faux" contre l’idée que "le Sénat n’était tout juste bon qu’à déplacer les virgules" !
Plus sérieusement, la ministre a de nouveau indiqué que le gouvernement maintenait"le principe de la défiscalisation des intérêts sur les livrets A".
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