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Le Sénat a interdit vendredi aux banques de recourir aux taux d’appel lors de l’octroi d’un prêt immobilier à taux variable
Publié le par AFP à 0 h 0DISTINGO Bank propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier d’un taux boosté de 4% brut applicable pendant 3 mois sur le livret épargne DISTINGO, dans la limite de 150.000€ de versement. Passée cette période, le taux de base de 2% brut sera appliqué. Une prime de 80 euros sera versée si le montant versé est de 40.000€ minimum, sous réserve que le livret épargne soit toujours ouvert à la fin d’année 2026.
Le Sénat a interdit vendredi aux banques de recourir aux "taux d’appel" lors de l’octroi d’un prêt immobilier à taux variable, à l’occasion d’un vote dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME).
Cette modification, votée à l’unanimité par la Haute assemblée contre l’avis du gouvernement, vise à "mettre fin à cette pratique du taux d’appel qui induit en erreur le consommateur", selon la sénatrice de l’Union centriste-UDF Anne-Marie Payet.
"De nombreux témoignages de ces emprunteurs démontrent qu’ils n’ont pas eu conscience,lors de la souscription du contrat, de la portée de leur engagement et du risque encouru en cas d’augmentation du taux (...) qui peut augmenter de trois points en un an", a ajouté Mme Payet.
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a dit "partager pleinement cet objectif" avant derappeler que les banques avaient déjà "pris des engagements par écrit" en ce sens "le 22 mai à la suite d’une mission parlementaire sur les prêts immobiliers à taux variable confiée au député UMP Frédéric Lefebvre".
Lors de l’octroi d’un prêt immobilier à taux variable, certaines banques communiquent parfois sur un taux de départ extrêmement bas, appelé également "taux d’appel".
Le rapporteur UMP, Philippe Marini, a apparenté cette pratique à la "mécanique des subprimes".
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