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Fiscalité : la taxe sur le diesel va-t-elle augmenter ?

La Cour des comptes vient de publier un rapport qui chiffre à 7 milliards d’euros le manque à gagner pour l’Etat de la plus faible taxation du diesel par rapport à l’essence.

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Publié le vendredi 1er mars 2013 par Jérémie G.

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Alignement des taxes diesel-essence : une idée à 7 milliards

Alors que la France cherche désespérément un moyen d’augmenter ses recettes de 6 milliards d’euros en 2014, la solution pourrait bien venir de la taxation sur le diesel.

Un rapport de la Cour des comptes, dévoilé vendredi 1er mars par le quotidien Libération, évalue à 6,9 milliards d’euros "la perte de recettes fiscales" liée aux exonérations des véhicules diesel en 2011.

La Cour des comptes pointe notamment du doigt la politique fiscale du gouvernement en générale, qui "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d’activité qu’à des objectifs environnementaux".

A l’heure actuelle, l’écart de taxation entre l’essence et le gazole est encore de 0,18 euro par litre alors que le principe de réduction progressive de cet écart a été adopté il y a 14 ans en 1999. Pour l’instant le différentiel est encore supérieur à l’écart moyen communautaire.

Le saviez-vous ? : Aujourd'hui, l'essence est taxée à 0,60 euro par litre. La taxe sur le gazole est de 0,42 euro par litre.

Si la manne financière est alléchante, l’alignement des deux taxations sera très compliquée à mettre en place en raison de la puissance du lobby diesel en France.

Le diesel représente presque 60 % du parc automobile

D’après les chiffres de l’Insee, le parc automobile diesel est passé de 4,8 % en 1980 à 59,2 % au 1er janvier 2012 soit 18,9 millions de véhicules. De plus, 70 % des nouvelles immatriculations sont aujourd’hui des diesel. Pourtant, "l’écart de consommation moyenne s’est réduit entre le diesel (4,8 l/100 km) et l’essence (5,6 l/100 km)", note la Cour des comptes.

Un vrai problème environnemental, quand on sait que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le diesel comme "cancérogène certain".

Mais le noeud du problème est ailleurs, "les voitures diesel sont celles pour lesquelles les recettes couvrent le moins les coûts externes", explique la Cour des Comptes. En y ajoutant le problème lié aux transporteurs qui roulent tous au diesel, on comprend les difficultés qui attendent le gouvernement sur cette question.

Hier, la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a cependant affirmé que l’alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence était "incontournable". Pour la ministre, le problème est avant tout "de santé publique" avant d’être un problème fiscale.

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