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Projet de loi de Finances 2014 : le gouvernement veut réformer le RSA

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Le gouvernement a décidé de lancer une mission de préparation en vue d’une réforme sur le RSA pour 2014. En savoir plus...

Une mission préliminaire pour réformer le RSA en 2014

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault veut réformer le Revenu de solidarité active dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Il vient de confier une mission de préparation au député PS Christophe Sirugue, dont la tâche sera notamment de simplifier le RSA "activité" qui n’est quasiment jamais demandé par les ayants droits et fait doublon avec la Prime pour l’emploi (PPE).

Aujourd’hui, le RSA a deux facettes :

  • le RSA "socle", qui correspond à un revenu minimum pour les personnes sans travail.
  • le RSA "activité", qui assure un complément pour les petits salaires.

La réforme devrait vraisemblablement porter sur le second qui est loin de faire l’unanimité depuis sa mise en œuvre en 2009.

Vers une suppression du doublon PPE / RSA "activité" ?

Fin 2012, le Premier ministre avait déjà indiqué son intention de modifier le dispositif en raison du doublon avec la PPE.

"Ces deux dispositifs de soutien aux travailleurs précaires font l’un et l’autre l’objet d’incessantes critiques", a-t-il écrit dans une lettre envoyée à Christophe Sirugue et dévoilée hier par le quotidien Les Echos.

Jean-Marc Ayrault y rappelle notamment que près des deux-tiers des personnes qui pourraient toucher le RSA "activité" n’en font pas la demande à cause de la "complexité" du dispositif ou par peur d’une "stigmatisation".

Le saviez-vous ? : Fin septembre 2012, 2,1 millions de foyers en France touchaient le RSA, dont moins de 500.000 pour le RSA "activité".

Le Premier ministre attend donc un rapport préliminaire fin mai comportant "plusieurs scénarios de réforme, afin d’optimiser l’utilisation des ressources consacrées au soutien des travailleurs pauvres".

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Questions & Échanges

2 messages
n
nono59 15 avril 2015 à 23h09min
Épargnant

Projet de loi de Finances 2014 : le gouvernement veut réformer le RSA

pour ceux qui touche le rsa il faudrai les faire travaillier a la place des benevolas au minimum 5 jours par mois ca leur ferais du bien car c’est pas normal de payer des personne a rien faire
m
michele 13 juin 2013 à 13h34min
Épargnant

Projet de loi de Finances 2014 : le gouvernement veut réformer le RSA

je ne comprends pas bien votre texte ceux qui sont on rsa certain se complaise dans cette situation et ne cherche pas a changer quoi que ce soit en echange du rsa on devrait les obliger a travaillé car beaucoup deviennent feignant et les gens comme moi qui ont 60 ans et survivent avec l ass il faut trouver une solution j ais etait aide menagere toutes ma vie je ne suis pas encore a la retraiteil faut nous trouver une solution merci je suis dans une pauvretée ?est ce normal non les services sociaux aident que ceux qui ont des enfants la plupart du temps ?

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