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Projet de loi de Finances 2014 : le gouvernement veut réformer le RSA

Le gouvernement a décidé de lancer une mission de préparation en vue d’une réforme sur le RSA pour 2014. En savoir plus...

Budget Jean-Marc Ayrault Projet de loi de Finances 2014

Publié le vendredi 15 mars 2013 par Jérémie G. , mis à jour le jeudi 9 janvier 2020 à 06 h 42

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Une mission préliminaire pour réformer le RSA en 2014

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault veut réformer le Revenu de solidarité active dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Il vient de confier une mission de préparation au député PS Christophe Sirugue, dont la tâche sera notamment de simplifier le RSA "activité" qui n’est quasiment jamais demandé par les ayants droits et fait doublon avec la Prime pour l’emploi (PPE).

Aujourd’hui, le RSA a deux facettes :

le RSA "socle", qui correspond à un revenu minimum pour les personnes sans travail.
le RSA "activité", qui assure un complément pour les petits salaires.

La réforme devrait vraisemblablement porter sur le second qui est loin de faire l’unanimité depuis sa mise en œuvre en 2009.

Vers une suppression du doublon PPE / RSA "activité" ?

Fin 2012, le Premier ministre avait déjà indiqué son intention de modifier le dispositif en raison du doublon avec la PPE.

"Ces deux dispositifs de soutien aux travailleurs précaires font l’un et l’autre l’objet d’incessantes critiques", a-t-il écrit dans une lettre envoyée à Christophe Sirugue et dévoilée hier par le quotidien Les Echos.

Jean-Marc Ayrault y rappelle notamment que près des deux-tiers des personnes qui pourraient toucher le RSA "activité" n’en font pas la demande à cause de la "complexité" du dispositif ou par peur d’une "stigmatisation".

Le saviez-vous ? : Fin septembre 2012, 2,1 millions de foyers en France touchaient le RSA, dont moins de 500.000 pour le RSA "activité".

Le Premier ministre attend donc un rapport préliminaire fin mai comportant "plusieurs scénarios de réforme, afin d’optimiser l’utilisation des ressources consacrées au soutien des travailleurs pauvres".

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