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Impôt sur la fortune 2008 : hausse du nombre d’assujettis, recul des recettes
PARIS, 19 juil 2008 (AFP)Le nombre d’assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) est en hausse de 5,78% par rapport à la même époque de 2007, à plus de 548.000 foyers en 2008
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le nombre d’assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) est en hausse de 5,78% par rapport à la même époque de 2007, à plus de 548.000 foyers en 2008, alors que le montant global de cet impôt recule de 5,3%, à 3,75 milliards d’euros, selon un premier bilan fourni samedi par le ministère du Budget.
"Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune s’établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l’impôt total s’élève à 3.750 millions d’euros", indique un communiqué du ministère, confirmant des informations du Figaro.
A la même période de 2007,le premier bilan du ministère faisait état de 518.000 foyers assujettis à l’ISF en 2007, pour un montant de 3,96 milliards d’euros.
"Le montant des encaissements d’impôt de solidarité sur la fortune pour l’année 2008 sera donc, compte tenu des recettes encore attendues, conforme àla prévision de recettes en loi de finances initiales", note le ministère.
Pour 2008, la prévision de recette sur l’ensemble de l’année prévue par le budget s’élève à 4,2 milliards d’euros.
Le ministère précise que, en raison des nouvelles mesures contenues dans la loien faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat votée à l’été dernier, 92.000 redevables de l’ISF ont bénéficié de réductions d’impôts pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d’intérêt général.
Le montant total de ces réductions s’établit à 656millions d’euros, après application des plafonds de réduction, est-il ajouté.
C’est donc "au moins un milliard d’euros de versements qui ont été générés par cette seule mesure (480 millions d’euros au titre des souscriptions directes au capital des PME, 450 millions d’euros via desholdings ou des fonds et 50 millions d’euros au titre des dons), seuls les versements ouvrant droit à réduction étant comptabilisés", souligne le ministère.
Le ministère du Budget communique traditionnellement un premier bilan de l’ISF après la collecte de cet impôt qui a lieu enjuin. Un bilan complet est ensuite établi à la fin de l’année.
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