Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

L’empilement des normes est un frein pour la France, un grand ménage est nécessaire

La mise en place de normes en tout genre n’a fait que croître ces dernières années. Présentes aussi bien dans l’immobilier que dans les administrations, ces normes sont parfois contradictoires, et souvent, leurs objectifs même restent discutables. Dans tous les cas, cette abondance de normes à respecter conduit inexorablement à une augmentation des coûts. Un grand nettoyage de cette inflation normative est nécessaire.

Collectivités François Hollande Gouvernement Immobilier Jean-Marc Ayrault

Publié le samedi 23 mars 2013 par Denis Lapalus (avec AFP)

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

De plus en plus normes à respecter, des coûts de mise en application de plus en plus élevés, pour des impacts souvent discutables

La mise en place de normes est nécessaire. La France en retard sur ce sujet par rapport aux pays anglo-saxons a souhaité comblé son retard rapidement. Une erreur. La France n’aura pas géré correctement son virage normatif. Ces dernières années, la France s’est engagée dans une multiplication de normes en tout genre. Le secteur de l’immobilier est un des premiers impactés. Bilan, le coût de la construction n’a fait que s’envoler, conduisant en partie à des prix de l’immobilier que nous connaissons actuellement.

L’empilement de normes dans l’immobilier conduit à la hausse du coÃ »t de la construction © stock.adobe.com

Le président Hollande a d’ailleurs proposé cette semaine de calmer le jeu des normes en matière d’immobilier. Pendant deux années, les obligations normatives seront levées. Ce n’est pas un bon point à terme pour l’immobilier, mais cela devrait au moins permettre la construction à des prix plus abordables de plusieurs milliers de logements.

Mais l’immobilier n’est pas le seul secteur sur-normé. Les administrations croulent sous les normes, au point, que les collectivités territoriales ont fait part de leur ras-le-bol.

Lutter contre l’inflation des normes un rapport pour remettre à plat cette bureaucratie normative

Un rapport préconisant des solutions pour lutter contre "l’inflation normative" sera remis mardi à Jean-Marc Ayrault, selon l’agenda du Premier ministre, au moment où le gouvernement dit vouloir empêcher que le respect des normes ne ralentisse son action.

Ce rapport avait été confié début janvier par le Premier ministre à deux élus de tendances politiques différentes, le sénateur Alain Lambert (divers droite), président du Conseil général de l’Orne, et le maire (PS) du Mans Jean-Claude Boulard.

Dans sa lettre de mission, M. Ayrault demandait notamment aux deux élus de dresser "une liste de normes à abroger" et de "recenser des normes complexes ou inadaptées". Le champ de cette étude concerne uniquement les normes applicables aux collectivités locales, dont s’étaient une nouvelle fois plaints presque tous les élus lors des "états généraux de la démocratie territoriale" organisés en octobre dernier.

Lors de cette manifestation, le président François Hollande avait promis que toute norme nouvelle s’accompagnerait de "l’abrogation" d’une norme existante. "Un Etat fort est un Etat simple", a aussi déclaré M. Hollande lors de son déplacement en Côte d’Or la semaine dernière.

En dévoilant jeudi le plan Logement de l’exécutif, le chef de l’Etat a également annoncé un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes dans le secteur de la construction.

La semaine dernière, le gouvernement a dit envisager de légiférer par ordonnances dans le domaine de l’urbanisme de façon à éviter que le respect des normes ne ralentisse le rythme souhaité de construction de logements.

Le rapport Boulard-Lambert proposera "deux ou trois solutions nouvelles" pour simplifier la réglementation applicable aux collectivités locales, a affirmé vendredi M. Boulard, interrogé par l’AFP

Un comité interministériel est d’autre part prévu au mois d’avril pour faire le point sur la Modernisation de l’action publique, un chantier dont l’allègement des normes est un des volets.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article L'empilement des normes Publiez votre commentaire ou posez votre question...

L’empilement des normes est un frein pour la... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.