L’empilement des normes est un frein pour la France, un grand ménage est nécessaire

De plus en plus normes à respecter, des coûts de mise en application de plus en plus élevés, pour des impacts souvent discutables

La mise en place de normes est nécessaire. La France en retard sur ce sujet par rapport aux pays anglo-saxons a souhaité comblé son retard rapidement. Une erreur. La France n’aura pas géré correctement son virage normatif. Ces dernières années, la France s’est engagée dans une multiplication de normes en tout genre. Le secteur de l’immobilier est un des premiers impactés. Bilan, le coût de la construction n’a fait que s’envoler, conduisant en partie à des prix de l’immobilier que nous connaissons actuellement.

Le président Hollande a d’ailleurs proposé cette semaine de calmer le jeu des normes en matière d’immobilier. Pendant deux années, les obligations normatives seront levées. Ce n’est pas un bon point à terme pour l’immobilier, mais cela devrait au moins permettre la construction à des prix plus abordables de plusieurs milliers de logements.

Mais l’immobilier n’est pas le seul secteur sur-normé. Les administrations croulent sous les normes, au point, que les collectivités territoriales ont fait part de leur ras-le-bol.

Lutter contre l’inflation des normes un rapport pour remettre à plat cette bureaucratie normative

Un rapport préconisant des solutions pour lutter contre "l’inflation normative" sera remis mardi à Jean-Marc Ayrault, selon l’agenda du Premier ministre, au moment où le gouvernement dit vouloir empêcher que le respect des normes ne ralentisse son action.

Ce rapport avait été confié début janvier par le Premier ministre à deux élus de tendances politiques différentes, le sénateur Alain Lambert (divers droite), président du Conseil général de l’Orne, et le maire (PS) du Mans Jean-Claude Boulard.

Dans sa lettre de mission, M. Ayrault demandait notamment aux deux élus de dresser "une liste de normes à abroger" et de "recenser des normes complexes ou inadaptées". Le champ de cette étude concerne uniquement les normes applicables aux collectivités locales, dont s’étaient une nouvelle fois plaints presque tous les élus lors des "états généraux de la démocratie territoriale" organisés en octobre dernier.

Lors de cette manifestation, le président François Hollande avait promis que toute norme nouvelle s’accompagnerait de "l’abrogation" d’une norme existante. "Un Etat fort est un Etat simple", a aussi déclaré M. Hollande lors de son déplacement en Côte d’Or la semaine dernière.

En dévoilant jeudi le plan Logement de l’exécutif, le chef de l’Etat a également annoncé un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes dans le secteur de la construction.

La semaine dernière, le gouvernement a dit envisager de légiférer par ordonnances dans le domaine de l’urbanisme de façon à éviter que le respect des normes ne ralentisse le rythme souhaité de construction de logements.

Le rapport Boulard-Lambert proposera "deux ou trois solutions nouvelles" pour simplifier la réglementation applicable aux collectivités locales, a affirmé vendredi M. Boulard, interrogé par l’AFP

Un comité interministériel est d’autre part prévu au mois d’avril pour faire le point sur la Modernisation de l’action publique, un chantier dont l’allègement des normes est un des volets.