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Fiscalité : vers un nième rabotage des niches fiscales en 2014

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé sur France Inter un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales.

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Publié le lundi 15 avril 2013 par Jérémie G.

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Le gouvernement veut faire plus d’économies en 2014

Interrogé sur France Inter ce matin, Pierre Moscovici a détaillé la politique budgétaire du gouvernement pour 2014.

"Pour 2013, on a une proportion qui est 2/3 d’impôts, 1/3 d’économies (...) En 2014, nous ferons l’inverse. Ce sera la dépense qui sera d’abord mise à contribution pour réduire le déficit, parce qu’il est indispensable de se désendetter pour que la France reste souveraine", a-t-il expliqué.

"Il y aura une augmentation des prélèvements obligatoires qui est annoncée de 0,2 à 0,3 points", a-t-il poursuivi, indiquant que cette hausse devrait rapporter près de 6 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.

"Je peux ici confirmer deux choses : en effet, comme l’a dit le président de la République, s’agissant des ménages, il n’y aura qu’une hausse d’un seul impôt, c’est la TVA qui a déjà été annoncée pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi, qui vise à baisser les charges des entreprises", a rappelé le ministre

"Deuxièmement, il y aura aussi, je le dis ici, des prélèvements qui viendront essentiellement des niches improductives sur lesquelles nous voulons récupérer des ressources", a-t-il ajouté

Des déclarations qui confirment les informations publiées par le quotidien "Les Echos" ce lundi, annonçant que les hausses des prélèvements obligatoires atteindraient 46,5 % du PIB en 2014.

Après un premier rabotage des niches fiscales l’an dernier, qui fixent les limitent à 10.000 € au lieu des 18.000 € et 4 % des revenus précédemment, les niches fiscales devraient de nouveau être limitées. Reste à savoir quelles niches seront considérées comme " improductives" et lesquelles seront épargnées...

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