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L’Assemblée nationale vient de valider l’utilisation des ordonnances par le gouvernement pour son projet de loi sur la construction. Détails...
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Afin d’accélérer la processus législatif, le gouvernement a décidé de procéder par ordonnances pour les projets de construction. Une décision qui a été validée mercredi soir en commission par l’Assemblée nationale.
Le texte, qui sera examiné en séance publique à partir de mardi, propose des mesures d’urgence, par exemple pour permettre la transformation enlogements de bureaux vacants, annoncée fin mars par François Hollande.
Selon le ministère du logement, il y a en ÃŽle-de-France près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés, et probablement 5 millions de mètres carrés sur le territoire français, alors que les besoins de la population en logements sont criants.
D’autres mesures envisagées visent à faciliter la surélévation de certains bâtiments ou à lutter contre les recours malveillants formés contre les projet de construction.
Le projet, porté par Cécile Duflot, ministre du Logement, permettra donc au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnances pour accélérer les projets de construction.
Cet instrument juridique s’inscrit entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social,et un nouveau projet de loi, annoncé pour l’été, sur l’urbanisme et le logement.
En commission, les députés ont ajouté au dispositif prévu le droit, pour le bénéficiaire d’un permis contesté, de demander au juge de condamner l’auteur d’un recours abusif à lui allouer des dommages et intérêts "en cas de préjudice anormal".
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