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La ministre du Logement Christine Boutin a souhaité jeudi l’instauration, à titre provisoire, d’un taux de TVA de 5,5% au lieu de 19,6% pour faciliter l’accession à la propriété
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La ministre du Logement Christine Boutin a souhaité jeudi l’instauration, à titre provisoire, d’un taux de TVA de 5,5% au lieu de 19,6% pour faciliter l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes dans les régions qui manquent de logements comme l’Ile-de-France.
"Je plaide pour une TVA à 5,5% pour une période limitée dans les zones tendues pour la construction", a déclaré Mme Boutin sur la radio RMC.
Reconnaissant qu’elle n’a "pas gagné complètement les arbitrages", Mme Boutin souhaiterait également que soit adoptées des exonérations pour les contribuables soumis à l’ISF (Impôt sur la Fortune) qui investissement "dans le logement social".
La ministre du Logement demande enfin "des procédures dérogatoires" au droit pour que l’Etat puisse mettre plus facilement les terrains qu’il possède dans les "zones tendues" à la disposition des constructeurs de logements.
Cespropositions, qui étaient à l’origine envisagées dans le projet de loi sur le logement que Mme Boutin doit présenter au Sénat à partir du 14 octobre, n’ont pas été retenues par le gouvernement. Mais le ministère du Logement espère que devant l’aggravation de la crise immobilière des amendements en ce sens puissent être adoptés lors de la discussion au Parlement.
Interrogée sur la baisse des prix des logements anciens —baisse de 1,5% au mois d’août et une tendance annuelle en forte décroissance (+0,8%) selon la Fédération de l’immobiler—, Mme Boutin a estimé quec’était "plutôt une bonne chose" mais qu’il fallait faire "attention" à ce que celle-ci n’"enraye pas complètement" le secteur du logement.
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