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La majorité sénatoriale a supprimé mardi l’article du projet de budget 2009 étendant le prêt à taux zéro au financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique aux logement anciens.
Contre l’avis du gouvernement et avec l’abstention de la gauche, un amendement en ce sens présenté par le sénateur UMP Philippe Marini au nom de la commission des Finances a été adopté en séance. L’extension du prêt avait été voté par les députés lors de l’examen du projet de loi de Finances par l’Assemblée nationale.
Pour être définitif ce vote devra être confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devra élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées.
L’article proposait de créer sur le modèle du prêt à taux zéro existant pour l’acquisition de la résidence principale, un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens à usage de résidence principale.
M. Marini a jugé le dispositif prévu "particulièrement complexe" et "fait référence à des normes et à des procédures qui ne sontpas connues puisqu’elle résulteront des décrets d’applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres".
Le président du groupe centriste (UC) Michel Mercier qui a voté la suppression s’est élevé contre un taux à prêt zéro qui "est tout sauf un prêt à taux zéro" expliquant que son fils avait renoncé à y recourir car cela lui aurait coûté "700 euros" en différents documents exigés. Il a exhorté le gouvernement "d’ici le prochain collectif budgétaire à simplifier ce prêt".
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