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La majorité sénatoriale a supprimé mardi l’article du projet de budget 2009 créant un éco-prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf à des conditions de respect des normes...
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La majorité sénatoriale a supprimé mardi l’article du projet de budget 2009 créant un "éco-prêt à taux zéro" pour l’acquisition d’un logement neuf à des conditions de respect des normes environnementales.
Contre l’avis du gouvernement et avec l’abstention de la gauche, un amendement en ce sens présenté par le sénateur UMP Philippe Marini au nom de la commission des Finances a été adopté en séance. La création de ce prêt avait été voté par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale.
Pour être définitif, ce vote devra être confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devra élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées.
L’article proposait également de majorer le prêt pour les logements neufs dont les performances énergétiques sont supérieures à celles qu’impose la législation en vigueur.
M. Marini a jugé le dispositif prévu "particulièrement complexe", faisant "référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu’elles résulteront des décrets d’applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres".
Le président du groupe centriste (UC) Michel Mercier, qui a voté la suppression, s’est élevé contre un taux à prêt zéro qui "est tout sauf un prêt à taux zéro", expliquant que son fils avait renoncé à y recourir car cela lui aurait coûté "700euros" en différents documents exigés.
Il a exhorté le gouvernement "d’ici le prochain collectif budgétaire à simplifier ce prêt".
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