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Immobilier / Investissement locatif : L’Assemblée vote une nouvelle aide exceptionnelle
PARIS, 11 déc 2008 (AFP)Les députés ont adopté, mercredi dans la nuit, contre l’avis du gouvernement, une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif pour 2009, pour remplacer le dispositif Borloo
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les députés ont adopté, mercredi dans la nuit, contre l’avis du gouvernement, une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif pour 2009, pour remplacer le dispositif Borloo/Robien.
Mais la ministre des Finances, Christine Lagarde, qui voulait quant à elle renforcer le dispositif Borloo/Robien a refusé de "lever le gage", rendant par conséquent cette mesure inapplicable.
L’amendement voté prévoit que "celui qui achète, pour le louer, un logement neuf en 2009, va bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% de cette acquisition dans la limite de 300.000 euros quelle que soit sa tranche d’impôt", a expliqué le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP).
"Cette réduction d’impôt serait étalée sur 9 ans : 5% dès la première année et 2,5 les années suivantes", a-t-il précisé.
Car "le dispositif Borloo/Robien est en grand difficulté", a expliqué M. Carrez pour défendre cette mesure présentée par des députés UMP dans le cadre du collectif budgétaire 2008.
"Le régime Borloo/Robien est fatigué, vouloir le rénover c’est prendre un risque", a-t-il insisté.
Mme Lagarde avait présenté un amendement qui visait à porter de 50% à 65% la déduction d’impôt, au titre de l’amortissement, pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 dans le cadre du dispositif Robien et de 80% dans le cadre du dispositif Borloo. Il n’a pas été adopté.
L’Assemblée a par ailleurs adopté le doublement du montant des prêts à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf en 2009, pour encourager la construction et l’accession à la propriété.
Suivant M. Carrez, les députés ont décidé de modifier cette mesure annoncée par M. Sarkozy à Douai et dont il espère 100.000 logements neufs, en répartissant son coût sur 5 ans et non en 2010.
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