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Boutin : l’amendement Carrez, un produit financier, pas un produit logement
PARIS, 12 déc 2008 (AFP)L’amendement du député UMP Gilles Carrez, adopté par l’Assemblée nationale pour réformer le dispositif fiscal des investissements immobiliers locatifs, est un produit financier...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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L’amendement du député UMP Gilles Carrez, adopté par l’Assemblée nationale pour réformer le dispositif fiscal des investissements immobiliers locatifs, est "un produit financier, pas un produit logement", a déploré vendredi la ministre du Logement Christine Boutin.
Cet amendement, objet d’une controverse entre le gouvernement et certains députés de la majorité, a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi dans la loi de finances rectificative pour 2008.
Si celle-ci est adoptée définitivement, il permettrait aux contribuables qui paient des impôts et achèteront en 2009 un logement neuf d’une valeur maximum de 300.000 euros, destiné à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du prix de l’acquisition.
Cette réduction d’impôt serait plafonnée à 75.000 euros étalés sur 9 ans, s’imputerait à raison de 2/10èmes la première année et d’1/10ème les huit années suivantes.
Cet avantage entrerait toutefois dans le calcul du "plafonnement des niches fiscales", qui fixe les réductions d’impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
"C’est un produit financier, pas un produit logement, qui aura comme conséquence de diriger les investissements vers des petits logements et vers des endroits où ce n’est pas obligatoirement nécessaire", a réagi auprès de l’AFP Christine Boutin.
Pour la ministre, "l’investissement immobilier locatif privé est indispensable pour répondre aux besoins du logement en France".
Le gouvernement a déposé un amendement qui prévoit notamment de porter le plafond pour la déduction fiscale de 10.700 à 16.400 euros par an, que Mme Boutin espère voir adopter par le Sénat et la commission mixte paritaire (CMP).
Gilles Carrez fait, lui, valoir que les dispositifs de Robien et Borloo, "étaient +très fatigués" et n’intéressaient plus que les contribuables dont les tranches d’imposition maximum étaient à 40%, voire à 30%.
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