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Patrimoine immobilier : Les sénateurs refusent d’alléger les procédures protégeant le patrimoine
PARIS, 30 jan 2009 (AFP)Les sénateurs ont refusé vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le Grenelle 1 de l’environnement, d’alléger la procédure spéciale pour les travaux effectués ...
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Les sénateurs ont refusé vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le Grenelle 1 de l’environnement, d’alléger la procédure spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Un amendement du rapporteur UMP de la commission des Affaires économiques, Bruno Sido (Haute-Marne), supprimant un article introduit par les députés lors de la première lecture du texte et prévoyant cet allègement, a été adopté à l’unanimité par les sénateurs. Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a donné un avisfavorable à cette suppression.
Cet article "n’a pas sa place dans un projet de loi de programme, aussi solennel que le Grenelle 1" a justifié M. Sido. Il a rappelé que les parlementaires avaient déjà supprimé l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les zones protégées dans le cadre du plan de relance définitivement adopté jeudi soir.
"L’article (introduit par les députés) tendait à assouplir encore plus les procédures et si nous laissons faire, l’exception culturelle à la française ne sera plus qu’un vague souvenir" a déclaré Odette Herviaux (PS).
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