💰 Actualités épargne • Publié le mercredi 15 février 2006 , mis à jour le vendredi 10 novembre 2023 à 06 h 55

PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

Offre Partenaire

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros

Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).

Profiter de l'offre

Partager : X (Twitter) LinkedIn

Les intérêts des plans épargne logement (PEL) de plus de douze ans acquis à compter du 1er janvier 2006 seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu.

L'essentiel de l'information

Fiscalisation des PEL

Les intérêts des plans épargne logement (PEL) de plus de douze ans acquis à compter du 1er janvier 2006 seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu.

Les détenteurs de PEL devront ajouter ces intérêts aux revenus soumis au barème de l’impôt ou pourront opter pour le prélèvement libératoire de 16 % dans leur déclaration de revenus de l’année 2006 (déclaration qui sera effectuée au printemps 2007).

Les PEL concernés par cette mesure sont ceux ouverts avant le 1er janvier 1994.

Passé 12 ans, le PEL devient donc un placement fiscalisé, au même titre qu’un super livret.

Petite subtilité donc, pour celles et ceux qui optimisent finement leur impôts : les intérêts de ces PEL (plus de 12 ans) compteront donc, pour le fisc, pour le calcul de votre revenu fiscal de référence (quelquesoit votre choix : imposition sur le revenu ou prélèvement libératoire forfaitaire), tout comme les super livrets. Ce montant de référence est souvent utilisé comme base de calcul pour le paiement de prestations (cantine, etc) ou d’autres impôts... ce point peut donc avoir potentiellement un impact, selon votre situation, bien-sûr.

Lire les autres mesures concernant les PEL en 2006

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

🥇 1

Livret Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines.

Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

Questions & Échanges

6 messages

KECKHUT 21 janvier 2013 à 17h35min

Épargnant

PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

Bonjour, J’ai cru que ces intérêts seront désormais soumis d’abord à une retenue à la source puis restituée sous forme de crédit d’impôt. Merci de vous lire

Répondre à ce message

1er décembre 2010 à 17h27min

Épargnant

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

je suis dans la tranche 5,5% d ’ IR / avec un pel plein de 1985 a 4,61% / Mon banquier a cesse de me harceler !!

Répondre à ce message

une maman en colère 22 novembre 2010 à 13h20min

Épargnant

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

moi aussi je suis d’accord avec vous En fait je pense que c’est encore une façon de détourner l’impôt vers les petites gens comme d’habitude, ce sont toujours les mêmes qui vont assumer la facture grÃ¢ce à des tas de petites mesures de la sorte ! N’y aurait-il pas un moyen de se regrouper et de dénoncer ces mesures ? Légalement est-ce possible de réviser un contrat sans l’accord des deux parties ?

Répondre à ce message

Fatigués 18 mai 2006 à 15h06min

Épargnant

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

Tout à fait d’accord avec vous. A quoi ça sert de se priver tout au long de notre vie active pour récupérer un petit pécule bien nécessaire au moment de notre retraite pour aménager notre logement. Que voit-on ? Encore des injustices, des prélèvements sur notre récompense. D’accord pour les 11% mais pour les impôts, cela fait beaucoup. A quoi sert de travailler dur pour survivre ? Il faudrait peut-être faire partie de l’assistanat.

Répondre à ce message

20 avril 2006 à 11h08min

Épargnant

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

Je suis tout à fait d’accord avec vous car c’est vraiment à sens unique. Ces messieurs décident alors que nous sommes contraints à subir. Mais que faire ? Personnellement, j’étais loin de croire qu’ils pouvaient changer les données, donc ce n’est pas un contrat ? Une fois de plus, nous sommes les dindons de la farce. Je suis très amère, car ce sont nos petites économies, tout cela pour distribuer à des gens que ne font pas grand chose, ras le bol.

Répondre à ce message

22 février 2006 à 08h16min

Épargnant

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

Cette mesure est une escroquerie de la part du gouvernement et des banques. Prévoyant j’ai fait l’effort d’épargner régulièrement en vue d’une opération immobilière. Quand j’ai voulu utiliser mon plan pour rénover ou acheter un bien immobilier on m’a proposé des crédits à des taux bien inférieurs à l’avantage que me procurait le PEL. Actuellement c’est pareil les taux des prêts sont inférieurs à ceux que pourraient me procurer le PEL. Par ailleurs j’ai signé un contrat qui est remis en cause. Si c’est moi qui rompt le contrat j’ai des pénalités. Tout cela est il normal ? Pour moi le petit épargnant que je suis est toujours la victime car effectivement ce qui gêne c’est que toutes ces petites sommes épargnées font à la fin de grosses sommes convoitées par tous ceux qui recherchent de l’argent, gouvernements et banquiers.

Répondre à ce message

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois

Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Simulateur d'Allocation

Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.

Accéder au simulateur

PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros

L'essentiel de l'information

Sommaire de l'article

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

Livret Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines.

Questions & Échanges

PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

> PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006

Poser une question à la rédaction

Sur le même sujet

PEL 2026 Plan épargne logement

Les taux des vieux PEL, souscrits avant 2011, abaissés d’autorité à 1% ?

PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?

🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois

Simulateur d'Allocation