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Immobilier : Près de 9 syndics sur 10 ne respectent pas les recommandations (association de consommateurs)

PARIS, 11 mars 2009 (AFP)

Près de 9 syndics sur 10 (87%) ne respectent pas entièrement les recommandations du Conseil national de la consommation (CNC) en matière de tarifs et de contrats

Publié le mercredi 11 mars 2009 par AFP à 0 h 0

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Près de 9 syndics sur 10 (87%) ne respectent pas entièrement les recommandations du Conseil national de la consommation (CNC) en matière de tarifs et de contrats, selon une étude réalisée par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) publiée mercredi.

Sur 110 contrats de syndics dépouillés émanant de 81 enseignes différentes, "seuls 14 (soit 12,73%) respectent intégralement l’avis" du CNC, selon la CLCV.

72% des contrats respectent cependant plus de 90% des dispositions recommandées du CNC, reconnait l’association de consommateurs.

L’avis du CNC, émis le 27 septembre 2007, visait à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations de syndics et définissait une liste de dispositions à intégrer à la gestion courante et ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.

Il demandait aux syndics de se mettre en conformité avec cet avis avant le 31 décembre 2008, faute de quoi, un arrêté du ministère serait publié pour les faire respecter.

Parmi les contrats étudiés par la Confédération, 86% des dispositions sont considérées comme conformes auxrecommandations du CNC.

Les principales difficultés relevées par la CLCV concernent les assurances (seulement 22,73% des contrats conformes), la mise à jour de la liste des copropriétaires, l’établissement et la mise à jour du carnet d’entretien, la gestion du personnel ou la remisedes archives au syndic successeur.

Serge Ivars, président de l’Union des syndicats immobiliers (Unis), interrogé par l’AFP, pointe la contradiction de cette étude avec celle de la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Ma réactionest la surprise, teintée de scepticisme sur la méthode" précise-t-il.

"La DGCCRF a publié une enquête en juin dernier qui contredit l’étude de la CLCV. Elle concluait que 89% des nouveaux contrats étaient conformes au recommandations du CNC", ajoute-t-il.

Henri Buzy-Cazaux, délégué général de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), tempère : "les deux constats sont critiquables. La vérité n’est peut-être pas à 100% ce que dit l’administration. De la même manière, la CLCV ne me paraît pas faire une photographie fiable."

"Ce qu’on constate à la Fnaim, c’est que la grande majorité des adhérents s’est coulée dans le moule", estime-t-il.

La Fnaim et l’Unis se disent, tous deux, opposés à un dispositif réglementaire coercitif.

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