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Livret A : les banques qui ne financent pas les PME sanctionnées (commission)
PARIS, 12 mars 2009 (AFP)Les banques qui ne consacrent pas au financement des PME une partie des sommes perçues au titre de la collecte du Livret A et du LDD seront sanctionnées...
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Les banques qui ne consacrent pas au financement des PME une partie des sommes perçues au titre de la collecte du Livret A et du LDD seront sanctionnées, selon un amendement à la proposition de loi UMP sur l’accès au crédit des PME, qui doit être débattue mardi.
Les banques distribuant le Livret A et le Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi) sont rémunérées par la Caisse des dépôts (CDC) au titre de la collecte de ces produits financiers.
La CDC centralise ensuite l’essentiel des sommes, dites "centralisées", qui sont déposées sur ces livrets, notamment pour financer le logement social. Le reste des sommes, appelées "décentralisées", étant conservé par les banques.
Selon la loi, les banques doivent affecter une partie de ces sommes "décentralisées" qu’elles conservent "au financement des PME et des travaux d’économie d’énergie".
La mesure du député PS Jean-Pierre Balligand, adoptée jeudi encommission des Finances, prévoit de diminuer la rémunération versée par la CDC aux banques qui "n’utilisent pas correctement ces fonds". Elle doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique.
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