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ISF / Réduction fiscale : Le Sénat retoque une disposition sur la réduction d’ISF
PARIS, 1 avr 2009 (AFP)Le Sénat a refusé mercredi soir le droit aux holdings de lever dans certains cas des fonds auprès de plus de 50 souscripteurs pour leur permettre une réduction d’Impôt sur la fortune (ISF).
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Le Sénat a refusé mercredi soir le droit aux holdings de lever dans certains cas des fonds auprès de plus de 50 souscripteurs pour leur permettre une réduction d’Impôt sur la fortune (ISF).
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement en ce sens présenté par le rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini au projet de loi de finances rectificative 2009.
L’amendement supprime une disposition introduite par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du collectif budgétaire et qui permettait dans le cadre de la réduction d’ISF instituée en faveur de l’investissement au capital de PME "aux sociétés holding de lever des fonds auprès de plus de cinquante souscripteurs, sous réserve d’investir leur actif, en tout ou en partie, en titres de PME cibles".
M. Marini a expliqué que cette disposition ouvrait la porte à des abus. "Notre souhait est d’éviter qu’une bonne mesure ne soit détournée de son objet et qu’au travers de ces holdings on fasse des produits financiers pour prospecter systématiquement les contribuables à l’ISF", a-t-il dit.
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde avait lors de la présentation du collectif budgétaire qu’il s’agissait d’une "modification judicieuse du dispositif ISF-PME".
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