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Fusion Banque Populaire / Ecureuil : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
PARIS, 15 avr 2009 (AFP)La ministre de l’Economie Christine Lagarde a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la création d’un nouvel organe central commun aux deux banques mutualistes...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La ministre de l’Economie Christine Lagarde a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la création d’un nouvel organe central commun aux deux banques mutualistes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, selon le communiqué du conseil.
Le projet de loi fixe les "missions" de ce nouvel organe en matière de gestion des risques, de gestion de la liquidité, de solvabilité et de contrôle interne.
Ce dernier "sera créé sous la forme d’une société anonyme, détenue à la majorité du capital social et des droits de vote par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires", précise le communiqué
Le projet de loi prévoit le transfert vers ce nouvel organe "des actifs et des passifs ainsi que des personnels, des moyens financiers et techniques des organes centraux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
"Lorsque le rapprochement sera effectif et sous réserve de l’accord de la Commission européenne", l’Etat apportera à cet organe central un montant de fonds propres de 5 milliards d’euros "afin d’améliorer ses marges prudentielles et le financement de l’économie", souligne le communiqué.
Les deux banques mutualistes avaient officialiséleur rapprochement le 26 février. Le nouveau groupe sera le deuxième groupe bancaire français, avec plus de 33 millions de clients et 110.000 collaborateurs, a souligné MMe Lagarde lors de sa communication en Conseil des ministres.
Le nouvel organe central unique "exercera ses missions dans le respect des principes fondateurs des deux groupes coopératifs et de l’autonomie des deux réseaux bancaires", a commenté son futur dirigeant François Pérol, cité dans un communiqué conjoint des banques.
Ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, M. Pérol, dont la nomination a la tête du nouveau groupe fait polémique en raison de son rôle présumé dans les négociations qui ont présidé à la fusion, fait l’objet de trois plaintes pour "prise illégale d’intérêt".
Comme le veut la loi, le projet de loi ne pourra être examiné en séance publique par l’Assemblée nationale avant la fin mai, soit six semaines au minimum après le passage en Conseil des ministres.
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