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Comptes dans les paradis fiscaux : 50 dossiers de régularisation à l’étude
PARIS, 19 mai 2009 (AFP)Une cinquantaine de dossiers de régularisation sont actuellement examinés par la cellule administrative destinée aux résidents français détenant des avoirs dans des paradis fiscaux...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Une cinquantaine de dossiers de régularisation sont actuellement examinés par la cellule administrative destinée aux résidents français détenant des avoirs dans des paradis fiscaux, a indiqué mardi le chef de cette structure.
"Une cinquantaine de dossiers sont à l’étude" et la cellule mise en place fin avril a reçu près de 220 appels téléphoniques, a indiqué Laurent Bignon, directeur départemental des impôts, lors d’une conférence de presse à Paris.
Egalement présent, le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé que le dispositif resterait ouvert "quelques mois" tout en se refusant àdonner une échéance précise.
"Ce n’est pas une offre commerciale. C’est une offre de bienveillance. Je ne cherche pas à faire du chiffre", a déclaré M. Woerth, assurant n’avoir "aucun objectif chiffré".
Trois profils de contribuables se dessinent : d’une part, des personnes ayant hérité d’actifs à l’étranger et qui les ont maintenus sans les déclarer, d’autre part, d’anciens expatriés qui avaient ouvert des comptes à l’étranger et qui les ont maintenus après leur retour en France sans les déclarer et enfin des contribuables qui ont sciemment ouvert et alimenté des comptes à l’étranger à l’insu du fisc.
Aux termes de la régularisation, les contribuables devront s’acquitter des intérêts de retard au titre des années non prescrites, soit 3 ans pour l’impôt sur le revenu et 6 ans pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que des droits de succession pour ceux ayant hérité au cours des six dernières années.
Les pénalités, qui peuvent aller de 0 à 80% du montant total des intérêts de retards, seront modulées en fonction du degré de "civisme fiscal", a précisé Philippe Parini, directeur généraldes Finances publiques, présent à la conférence.
Toute poursuite pénale sera par ailleurs abandonnée, a redit M. Woerth.
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