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Contrats d’assurance-vie en déshérence : la FFSA se dit fortement mobilisée
PARIS, 22 mai 2009 (AFP)La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué vendredi être fortement mobilisée depuis de nombreuses années sur les contrats d’assurance-vie en déshérence...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a indiqué vendredi être "fortement mobilisée depuis de nombreuses années" sur les contrats d’assurance-vie en déshérence, après qu’un député UMP a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce dossier.
"Toute personne estimant, suite à un décès, être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut lancer une recherche auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA)", a rappelé la FFSA dans un communiqué.
"Sur les 16.987 demandes adressées et examinées par l’AGIRA en 2008, 2.276 ont donné lieu au versement d’une prestation, pour un montant global de 61,4 millions d’euros", a-t-elle ajouté.
La FFSA a également souligné que deux lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 et un accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés donnant accès au fichier INSEE sur les personnes physiques depuis mars avaient "renforcé" les moyens mis à disposition pour "faciliter" le traitement de ces dossiers.
Le député UMP Philippe Houillon avait annoncé vendredi avoir, "dans un souci d’éthique et de transparence", demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les contrats d’assurance-vie en déshérence.
"Chaque année, il y a près de 170.000 contrats d’assurance-vie non réclamés (pour un montant estimé entre 1 et 2 milliards d’euros par le gouvernement et 950 millions d’euros par la FFSA) qui restent captés par les compagnies d’assurance", avait relevé l’élu du Val-d’Oise dans un communiqué.
"Le parlement, en même temps qu’il affectait les avoirs des contrats d’assurance-vie non réclamés après 30 ans au fonds de réserve des retraites, avait prévu la remise d’un rapport du gouvernement avant le 1er janvier 2009 pour faire la lumière sur cette situation. Celui-ci n’a pas été déposé à ce jour", avait-il ajouté pour justifier sa demande.
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