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Assurance-vie / déshérence : demande UMP d’enquête parlementaire
PARIS, 22 mai 2009 (AFP)Le député UMP Philippe Houillon a indiqué vendredi avoir, dans un souci d’éthique et de transparence, demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les contrats d’assurance-vie...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le député UMP Philippe Houillon a indiqué vendredi avoir, "dans un souci d’éthique et de transparence", demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les contrats d’assurance-vie en déshérence.
"Chaque année, il y a près de 170.000 contrats d’assurance-vie non réclamés (pour un montant estimé entre 1 et 2 milliards d’euros par le gouvernement et 950 millions d’euros par la Fédération française des sociétés d’assurance ) qui restent captés par les compagnies d’assurance", relève l’élu du Val-d’Oise dans un communiqué.
"La situation avaitété jugée +inacceptable sur le plan de l’éthique+ par le Médiateur de la république dans son rapport 2006", rappelle M. Houillon.
"Le parlement, en même temps qu’il affectait les avoirs des contrats d’assurance-vie non réclamés après 30 ans au fonds de réserve des retraites, avait prévu la remise d’un rapport du Gouvernement avant le 1er janvier 2009 pour faire la lumière sur cette situation. Celui-ci n’a pas été déposé à ce jour".
"Alors que la crise a provoqué une profonde réaction des Français à l’égard du système bancaire et financier, l’enjeuest plus que jamais de renforcer la confiance que doit inspirer l’assurance-vie", poursuit celui qui fut rapporteur de la commission Outreau.
"Les parlementaires ont une fonction de contrôle sur des sujets importants et celui-ci concerne des milliers, voire des centaines de milliers de personnes", a par ailleurs dit M. Houillon à l’AFP, pour expliquer sa demande d’enquête parlementaire.
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