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Fiscalité : Les banques devront dévoiler leurs activités dans les paradis fiscaux
PARIS, 12 juin 2009 (AFP)Les banques françaises devront publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les pays non-coopératifs en matière fiscale...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les banques françaises devront publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les pays non-coopératifs en matière fiscale, en vertu d’un amendement au projet de loi de fusion entre la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire voté cette semaine.
Ces informations, dont la nature précise sera déterminée par arrêté ministériel, devront figurer en annexe des comptes annuels des banques, selon cet amendement qui a été soutenu par le gouvernement.
Cette obligation existait déjà pour les établissements ayant bénéficié du plan de soutien au secteur bancaire via la Société de financement de l’économie française (SFEF).
"Il n’est pas satisfaisant de limiter à ces seuls établissements le respect d’une obligation nouvelle relative à la nature des relations avec les juridictions non coopératives (en matière fiscale, ndlr), compte tenude l’objectif de transparence poursuivi", selon l’exposé de l’amendement.
Pour le ministre du Budget Eric Woerth, la présence des banques dans les paradis fiscaux "est un sujet qui demande une clarification", a-t-il indiqué vendredi en marge d’une conférence de presse.
L’arrêté ministériel, qui devrait être publié début octobre, définira les informations rendues publiques par les banques et fixera la liste des Etats ou territoires concernés qui sera susceptible d’évoluer, a-t-on indiqué dans l’entourage de la ministre de l’Economie Christine Lagarde.
Les banques françaises avaient annoncé fin mai qu’elles soumettraient à leurs homologues européens cinq propositions visant à mieux encadrer et rendre plus transparentes leurs activités dans les paradis fiscaux.
Elles avaient notamment proposé d’"adresser chaque année à l’autoritéde supervision un état mentionnant les implantations" et les activités dans les pays non coopératifs.
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