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Investissement locatif : Le Sénat vote un encadrement des publicités pour les Robien ou Scellier
PARIS, 17 juin 2009 (AFP)Les sénateurs ont voté mercredi l’obligation pour les publicités en faveur des dispositifs de réduction fiscale pour l’investissement locatif, dits Robien ou Scellier immobiliers...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les sénateurs ont voté mercredi l’obligation pour les publicités en faveur des dispositifs de réduction fiscale pour l’investissement locatif, dits Robien ou Scellier immobiliers, de mentionner les risques de ces investissements.
Les sénateurs ont voté un amendement en ce sens de Philippe Dallier (UMP, Seine-St-Denis) au projet de loi de réforme du crédit à la consommation. Le gouvernement et le rapporteur UMP, Philippe Dominati ont appuyé cet amendement.
"De nombreux investisseurs se sont retrouvés dans des situations dramatiques pour avoir investi dans des programmes qui n’ont pas trouvé de locataires, parce que trop souvent, ils n’étaient pas adaptés à une demande locale", a souligné M. Dallier.
"Ces investisseurs sont souvent des consommateurs" et il est nécessaire "que les publicités mentionnent les contraintes en termes de location des logements" a-t-il ajouté dans son exposé des motifs.
La majorité sénatoriale a en revanche rejeté un amendement socialiste proposant la création d’un "crédit social" inférieur à 2.000 euros avec un taux plafonné destiné à "faire sortir du crédit revolving les personnes démuniesqui n’ont rien à y faire mais qui y ont recours faute de crédit adéquat", selon Nicole Bricq (PS).
La majorité a préféré soutenir des dispositions du rapporteur UMP, Philippe Dominati d’élargissement de la base du micro-crédit (prêt à taux réduit pour les exclus du crédit abondé par l’Etat et les collectivités).
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