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Sénat : un rapport pointe le versement par l’Etat de loyers déraisonnables
PARIS, 2 juil 2009 (AFP)La sénatrice PS Nicole Bricq affirme que l’Etat se présente comme un locataire relativement dispendieux, qui supporte des loyers parfois objectivement déraisonnables ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La sénatrice PS Nicole Bricq affirme que l’Etat "se présente comme un locataire relativement dispendieux, qui supporte des loyers parfois objectivement déraisonnables", dans un rapport sur "l’Etat locataire" transmis jeudi à l’AFP.
Mme Bricq, qui a notamment effectué "13 contrôles sur pièces et sur place" et une quinzaine d’auditions, a cependant constaté "des efforts pour réduire ces coûts" mais "tout récents".
Au "top" des locataires "peu économes de leurs deniers" sont recensés trois services rattachés à Matignon : la Mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), le Conseil national consultatif d’éthique et le Haut conseil à l’intégration, tous trois locataires rue Saint-Georges dans le IXe arrondissement de Paris avec un loyer de 998,6 euros le m2 (soit 2,1 millions d’euros par an pour 2.124 m2).
Aux trois places suivantes dece classement figurent trois immeubles du ministère de la Justice : la direction des affaires civiles et du Sceau (Bd de la Madeleine, Paris VIIe) pour un loyer annuel de 3,1 millions d’euros pour 3.184 m2 (995 EUR/m2), l’annexe de la cour de Cassation (Bd St Germain, Paris VIe) avec un loyer annuel de 4,2 M EUR pour 4.904 m2 (865,3 euros/m2) et le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris (rue des Italiens, Paris IXe) avec un loyer annuel de 5,5 M d’euros pour 7.384 m2 (751,8 euros/m2).
Suivent la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) (rue Saint-Georges, Paris IXe) avec un loyer annuel de 1,5 M eur pour 2.126 m2 (651,7 eur/m2). Ses locaux "s’apparentent à ceux d’un quartier général de grande entreprise" avec un ratio d’occupation de 27 m2/agent —* par comparaison, le commissariat du IIIe arrondissement dispose de 8 m2/agent.
LeConseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui dispose de 6.882 m2 pour 4,4 M euros par an, est également épinglé pour ses 24/m2 par agent et la Cour de justice de la République pour ses 53 m2 par agent alors que la norme moyenne fixée par Bercy est de 12 m2 par agent.
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