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Environ 25% des détenteurs de Livret A en ont plusieurs, ce qui est interdit par la loi, mais la plupart des cas de multi-détention concernent des livrets dont le solde est faible...
Publié le par AFP à 0 h 0DISTINGO Bank propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier d’un taux boosté de 4% brut applicable pendant 3 mois sur le livret épargne DISTINGO, dans la limite de 150.000€ de versement. Passée cette période, le taux de base de 2% brut sera appliqué. Une prime de 80 euros sera versée si le montant versé est de 40.000€ minimum, sous réserve que le livret épargne soit toujours ouvert à la fin d’année 2026.
Environ 25% des détenteurs de Livret A en ont plusieurs, ce qui est interdit par la loi, mais la plupart des cas de multi-détention concernent des livrets dont le solde est faible, a indiqué jeudi à l’AFP une source bancaire.
"L’essentiel concerne des sommes modiques", a expliqué cette source, ajoutant que beaucoup ont été ouverts à la naissance d’un enfant et n’ont fait l’objet que de petits versements.
"Il y a très peu de livrets au plafond", c’est à dire sur lesquels est déposée la somme maximum de 15.300 euros.
L’identification des personnes détenant plus d’un Livret A a été rendue possible par l’exploitation du fichier des comptes bancaires dit Ficoba.
Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu’ils soient bancaires, postaux ou d’épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes...).
Du côté des banques, on indique que l’opération effectuée par l’administration fiscale était un test et que la véritable liste des multi-détenteurs va être fixée en août.
Elle sera ensuite transmise, en août ou septembre, aux banques, qui informeront les clients concernés afin qu’ils régularisent leur situation.
La loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l’encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne quidétient déjà un Livret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l’amende n’est pas recouvrée.
Au terme de sa refonte, prévue pour fin 2009 ou début 2010, le Ficoba permettra à toutes les banques de vérifier si un client possède déjà ou non un Livret A avant de lui en ouvrirun.
Selon les banques, près de 8 millions de Livrets A ont été ouverts depuis le début de l’année, alors qu’environ 46 millions de livrets étaient déjà en circulation fin 2008.
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